Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque.
Une fois en discothèque, Emmanuelle parle avec un homme inconnu : Rocco. Les copines d'Emmanuelle les laissent tous les deux. Lorsque Emmanuelle ne fait pas attention, Rocco verse une pilule dans son verre. Emmanuelle, qui a vidé son verre, sombre dans un état comateux. Rocco en profite pour la diriger vers la sortie de la discothèque pendant que personne ne s'en rend compte. Le lendemain, la jeune fille est retrouvée morte avec des traces de sperme sur son corps.
I. Le versement de la pilule par Rocco dans le verre d'Emmanuelle, sans son consentement
L'administration de substances nuisibles est incriminée à l'article 222-15 « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles. ».
L'empoisonnement est incriminé par l'article 221-5 du Code pénal : « Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement ».
L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle.
En l'espèce, Rocco voulait, en versant une pastille dans le verre d'Emmanuelle, la plonger dans un état comateux afin de la violer. Or, l'infraction d'empoisonnement nécessite, dans son élément moral, la volonté de tuer appelée aussi animus necandi. On suppose que Rocco avait en tête seulement de violer Emmanuelle grâce à cette pilule. L'empoisonnement est donc exclu.
Examinons l'infraction d'administration de substances nuisibles. Il faut prouver l'existence de l'élément matériel, mais aussi de l'élément intentionnel. L'élément matériel se décompose en trois critères devant être présents : une administration de substances nuisibles, une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne, et enfin cette atteinte doit avoir été provoquée par cet acte (lien de causalité).
Rocco a administré dans le verre d'Emmanuelle une pilule, cela constitue l'acte d'administration de substances nuisibles. Cette pilule a eu pour effet de provoquer chez Emmanuelle un état comateux, d'où l'atteinte à son intégrité psychique et physique, et le lien de causalité entre l'administration et l'atteinte.
Le caractère nuisible des substances doit être apprécié in abstracto c'est-à-dire par rapport à leur effet sur un individu moyen et non pas in concreto c'est-à-dire par rapport à leur effet sur la victime concrète de l'acte. Or, Emmanuelle étant une jeune fille de vingt ans en discothèque, on suppose qu'elle est un individu moyen (...)
[...] Le dommage est donc bien présent. Il doit y avoir un lien de causalité entre l'acte reproché et le préjudice corporel subi par la victime. Dans le cas soumis à notre étude, le gérant n'a pas fermé de son plein gré sa discothèque, chose qu'il aurait dû faire pour protéger ses clients. Ainsi, par son comportement, il a commis une faute d'imprudence à l'origine directe du dommage. Ainsi, le gérant est considéré comme auteur direct, ce qui implique la preuve d'une faute simple. [...]
[...] Rocco risque donc vingt ans de réclusion criminelle. Et si l'enquête policière prouve que la mort de la victime est due au viol, et non pas à la pilule ingurgitée, Rocco risque trente ans de réclusion criminelle. Pendant leur absence, la discothèque s'est embrasée, et aucun des clients n'a survécu lorsque les pompiers sont sur place. La seule rescapée est Virginie, retrouvée à l'extérieur de la discothèque, prêt de son véhicule. L'enquête relève qu'un électricien, habitué du club, s'était inquiété de la non-conformité de l'installation électrique et en avait informé le maire et le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception. [...]
[...] On suppose que Rocco avait en tête seulement de violer Emmanuelle grâce à cette pilule. L'empoisonnement est donc exclu. Examinons l'infraction d'administration de substances nuisibles. Il faut prouver l'existence de l'élément matériel, mais aussi de l'élément intentionnel. L'élément matériel se décompose en trois critères devant être présents : une administration de substances nuisibles, une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne, et enfin cette atteinte doit avoir été provoquée par cet acte (lien de causalité). Rocco a administré dans le verre d'Emmanuelle une pilule, cela constitue l'acte d'administration de substances nuisibles. [...]
[...] Dans le cas étudié, il y a bien un acte de pénétration sexuelle de Rocco sur Emmanuelle puisque des traces de sperme sont retrouvées sur le corps de la victime le lendemain. De plus, il y a bien absence de consentement de la victime par surprise du consentement, et ce, pour plusieurs raisons. En effet, Rocco a plongé Emmanuelle dans un état comateux grâce à la pilule qu'elle a ingurgité en buvant. Il a pu ensuite profiter d'elle et de son corps du fait de cet état comateux. [...]
[...] La faute lourde peut se manifester par une faute délibérée ou une faute caractérisée. La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité impose l'existence de cette obligation particulière de prudence prévue par la loi ou le règlement tandis qu'un tel élément textuel n'est pas exigé pour la faute caractérisée qui sera établie par tout manquement grave au devoir général de prudence. L'emploi du mot caractérisée est destiné à préciser la gravité de la faute si l'on en croit la volonté du législateur. [...]
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