Les atteintes contre les personnes : crimes contre l'humanité et torture

Extraits

[...] Par ailleurs, on peut affirmer qu'il y a là une atteinte à l'intégrité physique et psychique de Quentin dans la mesure où celui-ci a non seulement vu son état de santé se dégrader, mais ressent désormais un traumatisme et une peur de l'autre sans que son mal-être de départ n'est disparu. En laissant Quentin au pied de leur immeuble sans se préoccuper de son état de santé, le couple a donc refusé d'agir alors même que celui-ci se trouvait en état de nécessité urgent. Il y avait donc là une nécessité pour Quentin de le transporter à l'hôpital afin qu'un médecin puisse prendre en charge celui-ci et puisse évaluer la gravité des blessures. [...]

[...] Ainsi, l'infraction est caractérisée à la fois par un dol général consistant dans la connaissance du péril et d'un dol spécial consistant dans le refus volontaire de prêter assistance. En l'espèce, de manière évidente, Boris et Christie n'avaient pas l'intention de porter secours à Quentin, mais de le laisser pour mort en bas de leur immeuble. Ces derniers n'étaient donc pas pris de remords, mais plutôt déterminés à terminer ce qu'ils avaient commencé pour ne laisser aucune trace - comme lorsque Christie veillait à ce que personne ne puisse entendre les cris de Quentin. [...]

[...] Il s'agit notamment de la situation dans laquelle une personne ne porte pas secours à la victime qu'elle a préalablement blessée. La solution retenue par la jurisprudence semble cohérente au regard des deux qualifications pouvant être retenues : en effet, si le concours d'infraction peut être retenu entre les qualifications de blessures involontaires et d'omission de porter secours, il en va différemment lorsqu'il s'agit d'une blessure volontaire dans la mesure où l'auteur ne souhaite pas secourir sa victime. En effet, dans cette hypothèse, la jurisprudence avait d'abord exclu ce concours d'infraction (CA Douai 30 sept. [...]

[...] Parmi ces infractions figure l'infraction d'omission de porter secours incriminé par l'article 223-6 alinéa 2 du Code pénal qui dispose que « sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». Ainsi, il s'agit donc d'étudier ses éléments constitutifs pour déterminer si l'infraction est caractérisée. Dans un tel cas, il s'agira donc de se demander quelle sanction encourt le couple. [...]

[...] Sur le dol spécial L'intentionnalité de l'infraction va au-delà du dol général : c'est donc là la spécificité des infractions d'atteinte à l'intégrité de la victime dont la torture fait partie. Il faut l'intention de nier à la victime la dignité à laquelle elle a le droit en tant que personne humaine. En l'espèce, par tous les actes barbares, par le ligotage, par la privation de ses voies respiratoires, par les violences infligées à son corps, les auteurs ont dénié toute dignité à l'adolescent. [...]