8 cas pratiques sur le meurtre

Extraits

[...] En l'espèce, l'assassinat est un crime. Le prêtre a fait volontairement ingurgiter de l'eau bénite pour que la jeune fille en ai une indigestion, ce qui démontre bien un commencement d'exécution pour tuer la jeune fille car la mort de celle-ci se serait rattachée à l'indigestion due à l'ingurgitation d'eau. La jeune fille a survécu à l'indigestion indépendamment de la volonté du prêtre ce qui démontre une absence de désistement volontaire. Le prêtre pourra donc être déclaré coupable de tentative d'assassinat. [...]

[...] a-t-il commis un meurtre? L'article 221-1 du code pénal dispose que le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Autrui doit être une personne vivante autre que soit même. L'auteur du meurtre doit faire un acte positif qui entrainera la mort de la victime. La victime doit mourir pour que le meurtre soit consommé. La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 8 janvier 1991 auteur du meurtre doit avoir la volonté de tuer autrui ou doit avoir conscience que son geste va entrainer la mort d'autrui. [...]

[...] peut-il se voir imputer la qualification de meurtre? L'article 221-1 du code pénal dispose que le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Autrui doit être une personne vivante autre que soit même. L'auteur du meurtre doit faire un acte positif qui entrainera la mort de la victime. La victime doit mourir pour que le meurtre soit consommé. La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 8 janvier 1991 auteur du meurtre doit avoir la volonté de tuer autrui ou doit avoir conscience que son geste va entrainer la mort d'autrui. [...]

[...] En l'espèce, c'est pendant le transfert dans l'ambulance que la victime meurt, suite à un accident de la circulation. Entre les coups reçus par la victime et sa mort, il y a l'accident de la circulation qui fait que la mort ne peut être directement rattachée aux coups donnés par X. Donc X. ne peut pas se voir imputer la qualification de meurtre. Cas Un gendarme se voit donner l'ordre par un supérieur de brûler des cabanons illégalement édifiés. Il exécute cet ordre mais il entend du bruit dans le troisième cabanon. Pris de panique, continue son action. [...]

[...] La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 8 janvier 1991 auteur du meurtre doit avoir la volonté de tuer autrui. En l'espèce, Martin meurt bien et sa mort est bien la conséquence de sa chute due au cri poussé par le farceur. Le fait que X. est voulu faire une farce montre bien l'absence d'intention de tuer. En effet, il voulait sans doute que Martin sursaute à son cri et qu'il manque de tomber en bas de la falaise ce qui aurait fait que la farce était réussi. Donc X n'a pas commis de meurtre. [...]