Questions sur l'impôt : calcul de l'IR, domicile fiscal, CSG

Extraits

[...] Trois questions de cours sur l'impôt Une fois le revenu global net imposable déterminé, comment est calculé l'impôt sur le revenu ? L'impôt sur le revenu est un impôt relativement récent en France, consacré par la loi du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917. C'est un impôt annuel. L'impôt sur le revenu ne concerne pas tous les contribuables. En effet, il ne touche que les personnes physiques exerçant ou non une activité salariée, retraités, etc. A contrario donc, les entreprises ne sont pas en tant que tel soumise à cet impôt, le cas échéant, ce sont les exploitants en tant que personne physique qui sont soumis à cette imposition et non la société, dans l'hypothèse d'une entreprise individuelle ou des entreprises de personnes, ainsi que les sociétés de « capitaux ». [...]

[...] En principe, les travailleurs frontaliers, sont soumis à un régime particulier défini par une convention fiscale propre à chacun, ce statut s'acquière lorsqu'on travaille dans un pays et que l'on vit dans un autre. Concernant le domicile fiscal des personnes morales, il est en principe déterminé par la localisation du siège de l'entreprise, un certain nombre d'exceptions existent, permettant à des entreprises de ne pas être domiciliées fiscalement en France. Qu'est-ce que la CSG ? La contribution sociale généralisée est un impôt de protection sociale, créée en 1990 qui participe au financement notamment de la sécurité sociale, mais également depuis 2018 de l'allocation chômage. [...]

[...] À noter également que les charges déductibles peuvent différer selon la catégorie. Le revenu imposable est également un revenu dit « disponible » qui traduit donc, de la disponibilité de chaque foyer fiscal, donc, le revenu imposable est calculé selon les recettes perçues, et les dépenses engendrées en principe dans une année civile. Concernant son calcul et son paiement : L'impôt sur le revenu est ce qu'on appelle un impôt progressif, un augmente selon les revenues et le quotient familial. [...]

[...] Comment le domicile fiscal est-il défini ? Le domicile fiscal est défini à l'article 4 du Code général des impôts, à ne pas confondre avec le domicile consacré en droit civil. Le contribuable sera en principe considéré comme domicilié fiscalement en France, si : L'administré exerce son activité professionnelle principale sur le sol français, Si son ménage est en France (époux, enfants), Si sa résidence principale est en France, alors qu'il est lui-même à l'étranger temporairement, S'il exerce une activité professionnelle sur le territoire français, Si le siège social de son entreprise est sur le sol français, (exception pour les « non-résidents Schumacher ». [...]