Fiscalité - Impôt sur le revenu et charges déductibles

Extraits

[...] Vous devez calculer : - Le montant de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018 (vous ferez abstraction de l'année « blanche ») - Et le montant des prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine. Revenu imposable du foyer : Revenus du travail : + = 96 000Euro Abattement de légal, donc 86 400Euro à retenir Revenus fonciers (il n'est pas précisé si c'est avant ou après abattement forfaitaire . on va dire que c'est avant abattement et qu'on peut appliquer la fiscalité du microfoncier avec un abattement forfaitaire de : on retient 5 712Euro Revenu imposable = 92 112Euro Le foyer comporte deux enfants mineurs à charge, le nombre de part est donc de 3. [...]

[...] Livraison Novembre 2018. Location Janvier 2019. Le couple a pris un engagement de location sur 9 ans. - Frais de crèche pour son plus jeune enfant : 2.800 euros. [...]

[...] Puis on en déduit : SOFICA : 30% de l'investissement, soit 3 000Euro FCPI : 18% de l'investissement, soit 1 800Euro Pinel : de l'investissement (dans la mesure où c'est la date de livraison qui fait foi pour le début de la défiscalisation donc 2018) : 5200Euro Crèche : 50% de crédit d'impôt, soit 1 400Euro Le revenu imposable de avec les deux enfants donne une fiscalité à 30 704Euro : Au vu du barème progressif, l'imposition est de 10 513Euro On vérifie le quotient familial : Sans la part des enfants, l'imposition est de 16 219Euro. On « plafonne » au-delà des 1551Euro*2 L'imposition est donc de + - = 13 165Euro Viens ensuite en déduction les réductions d'impôts : Les réductions d'impôts au total sont donc de 11400Euro (attentions au plafonnement des niches fiscales de 10 000Euro ou 18 000Euro avec des SOFICA). [...]

[...] Le Code Général des Impôts, aux articles 29 et 31, donne une liste des dépenses déductibles des revenus fonciers : « Les frais de gestion, de garde et de procédure, Les dépenses d'entretien, de réparation ou d'amélioration du bien loué, Les dépenses acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge des propriétaires Les provisions pour charges de copropriété Les primes d'assurances Les impôts et taxes type taxes foncières, Les intérêts d'emprunt (sous certaines conditions) Les indemnités d'éviction et frais de relogement » La liste n'est pas exhaustive. Le principe reste que la charge déduite doit être utilisée pour l'acquisition et/ou la conservation du bien concerné. Ainsi : Bien 1 Revenu foncier net = - 420 - 1032 = 10 548Euro Bien 2 Revenu foncier net = - 410 - 326 = 1828Euro A noter : Les dépenses d'agrandissement ne rentrent pas dans les charges déductibles. [...]

[...] Hypothèse 1 : le dirigeant opte pour le PFU Dividende : 20 000Euro Prélèvements sociaux 17,2% : 3 440Euro CSG Déductible : 0Euro Imposition 12,8% : 2 560Euro Imposition totale : 6 000Euro Hypothèse 2 : le dirigeant opte pour l'IR Dividende : 20 000Euro PS 17,2% : 3 440Euro CSG Déductible : 1360Euro Abattement IR 40% : 8 000Euro Base Imposition : 12 000Euro CSG Déductible comprise : 10 640Euro En fonction de la tranche d'imposition du dirigeant, on va calculer son imposition totale : S'il ne paie pas d'impôt : 3 440Euro à payer Si tranche à 14% : 3 440Euro + 1 680Euro = 5 120Euro Si tranche à 30 : 3 440Euro + 3 600Euro = 7 040Euro » il devient plus intéressant d'opter pour le PFU Si tranche à 41% : 3 440Euro + 4 920Euro = 8 360Euro » il devient plus intéressant d'opter pour le PFU Idem pour la tranche à Exercice 3 - IR et prélèvements sociaux M et Mme FLAMAND sont salariés, mariés, avec deux enfants âgés de 3 et 8 ans. Leurs revenus 2018 sont les suivants ; Salaires ; - Monsieur : euros - Madame : euros Autre Revenus : - Revenus fonciers nets : 8.160 euros - Dividendes d'actions françaises pour 10.000 euros En 2018, ils ont réalisé les investissements et dépenses suivantes ; - Souscription de SOFICA pour 10.000 euros - Souscription de parts de FCPI pour 10.000 euros - Investissement en régime PINEL. Prix de revient global : euros. [...]