Fiscalité - Le cas (fictif) de l'entreprise Boisjoli

Extraits

[...] Fiscalité - Le cas (fictif) de l'entreprise Boisjoli I. Collecte de la TVA N° Motivations et calculs TVA collectée en France par l'entreprise TVA déductible en France par l'entreprise 1 Travaux de réparation et d'agencement * 20 000 * 20% = 4 000? Le différentiel est dû au coût de l'avance de trésorerie liée à l'escompte de traite effectuée par la banque 4 000 2 Prestations pour le compte d'un partenaire professionnel ? * = 700 ? Le redevable de la TVA est le preneur de la prestation (le client professionnel assujetti à la TVA). [...]

[...] Le négociant a demandé que la cession soit soumise à TVA. Or, lorsque l'acquisition initiale d'un véhicule n'a pas ouvert droit à une déduction de TVA, sa cession n'est pas soumise à la taxe. * Remarque générale : les prestations de main-d'?uvre qui ne sont pas directement liées à l'exécution de travaux de nature immobilière (notamment les opérations de réparation ou d'installation de meubles meublants divers) relèvent du taux normal de la TVA. II. Déduction de la TVA Chiffres réalisés en N-1 : Chiffre d'affaires HT imposable à la TVA : ? [...]

[...] Calcul validé n/a n/a 2 Installation de 3 bureaux du stock d'une valeur unitaire de 1 000 ? 0,79 * 20% * 3 000 ? = 474 ? 474 3 Acquisition en location-vente d'un fourgon Destination : services administratifs 1ère mensualité en juin de 2 000 ?HT TVA déductible : 79% * * 2000 = 316? Point d'attention : la TVA sur les VP à usage professionnel n'est pas déductible, au contraire de la TVA sur les véhicules utilitaires Le fourgon est considéré comme un VU dont la TVA demeure déductible1. [...]

[...] Montant couvert par le certificat de transfert de droits à déduction = 650 ? Crédit de TVA = 790 - 650 = 140 ? 790 7 Destruction d'un meuble lors d'un transport La régularisation n'est pas exigée lorsque les biens en stock sont détruits et qu'il est justifié de cette destruction. 8 Régularisation annuelle sur immobilisation de la déclaration du mois de mars Coefficient de déduction applicable = 0,79 La régularisation annuelle est nécessaire lorsque le produit des coefficients de taxation varie de plus de 1/10ème Or 0,79 - 0.68 = 0.11 > 10% * 0,68 11% * = 22 000 ? [...]