Fiscalité - Le cas (fictif) de l'entreprise Boisjoli
TD - 4 pages - Droit fiscal
Cet exercice vise à étudier le cas de l'entreprise individuelle Boisjoli exerçant une activité d'achat revente mobilière à Lyon.
Fiscalité - Vente de biens immobiliers et plus-value
TD - 1 pages - Droit fiscal
Le document est un exercice corrigé sur les calculs à réaliser dans le cas de la vente de biens immobiliers, et plus précisément sur la détermination de la plus-value immobilière. Il est notamment destiné aux étudiants préparant un BTS Professions immobilières.
Droit fiscal des affaires - TVA : exigibilité et déductibilité
TD - 17 pages - Droit fiscal
La TVA exigible est la TVA collectée par un assujetti auprès de ses clients. Il s'agit donc de la TVA perçue en aval par opposition avec la TVA déductible correspondant à la TVA payée en amont par un assujetti à ses propres fournisseurs ou prestataires. Dès lors que la TVA devient exigible...
Fiscalité - Impôt sur le revenu et charges déductibles
TD - 5 pages - Droit fiscal
Ce document contient 3 exercices corrigés de fiscalité sur le calcul des revenus imposables, dividendes et charges déductibles.
Droit fiscal patrimonial - Modes de conjugalité, conséquences sur l'impôt sur le revenu et les droits de mutation à titre gratuit
TD - 6 pages - Droit fiscal
Le document comprend des sujets de réflexion, des cas pratiques, ainsi que des commentaires d'arrêts. Les arrêts commentés sont : - Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mai 2002, n° 00NT00592 - Conseil d'État, Assemblée plénière, 29 juillet 1983, n° 34223 - Conseil...
Questions sur l'impôt : calcul de l'IR, domicile fiscal, CSG
TD - 2 pages - Droit fiscal
Ce document contient trois questions pour réviser son cours de droit fiscal sur les impôts : une fois le revenu global net imposable déterminé, comment est calculé l'impôt sur le revenu ? Comment le domicile fiscal est-il défini ? Qu'est-ce que la CSG ?
Proposition de reforme de l'impôt sur la TVA
TD - 5 pages - Droit fiscal
Dans ce document, il est question de se mettre dans la peau d'un conseiller d'un candidat aux élections présidentielles et de proposer la réforme de l'impôt sur la TVA. Plusieurs questions se posent alors : est-ce qu'il faut harmoniser ? Est-ce qu'il faudrait passer à une...
Les rescrits fiscaux, le fait générateur et l'exigibilité de la TVA - Questions et réponses
TD - 2 pages - Droit fiscal
Qu'est-ce que les rescrits fiscaux ? Selon la définition de Gérard Cornu présente dans son ouvrage intitulé "Vocabulaire juridique", les rescrits seraient "plus généralement, une expression doctrinale servant à désigner les consultations données, à la demande des intéressés, par des autorités...
QRC : la notion d'impôt et les sources supra législatives du droit fiscal
TD - 1 pages - Droit fiscal
Jean-Baptiste Say évoque la nécessité de l'impôt pour bon fonctionnement de l'État et des services publics. Des contradictions font souvent l'objet de problèmes fiscaux que le législateur tente chaque année de réparer grâce à des dispositifs politiques, mais également avec les...
Traitement fiscal et incidence en matière de TVA collectée et/ou déductible
TD - 9 pages - Droit fiscal
Pour chacune des opérations, il y a une analyse, son traitement fiscal ainsi que son incidence en matière de TVA collectée et/ou de TVA déductible.
Questions de fiscalité et droit des affaires
TD - 2 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de la crise économique Covid-19, quelles mesures viennent au soutien des entreprises ? Le levier fiscal est un instrument de politique économique, il peut s'agir d'impositions de rendement ou d'impositions d'incitation. Dans le cadre d'une crise sanitaire, le...
L'investissement en Pinel est-il vraiment intéressant ?
TD - 5 pages - Droit fiscal
Les dispositifs de défiscalisation immobilière semblent complexes et marqués par leur nombre important. À peu près chaque ministre du logement a associé son nom dans l'histoire fiscale de la défiscalisation.Tous ces dispositifs ont un point commun : produire plus de logements neufs de qualité...
L'impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ?
TD - 1 pages - Droit fiscal
L'impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ? Une réponse à cette question est proposée sur une page.
Devoir de Gestion fiscale
TD - 4 pages - Droit fiscal
M. A est président de la SAS A, holding qui détient depuis 3 ans 60 % du capital de la S.A.S.B. M. A détient 60 % du capital de la SAS A et 40 % de la SAS B. La SAS A, en plus de la détention de titres de diverses sociétés, facture des prestations de services, notamment à la S.A.S. B
Fiscalité - fiche et exercices pratiques avec corrigés
TD - 6 pages - Droit fiscal
IR = impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal qui peut être composé du contribuable ou du contribuable + son conjoint, ou son contribuable + son conjoint + des enfants célibataire mineurs, enfants infirmes quels que soit leur âge, des enfants majeurs célibataires, mariés ou divorcés âgés de...
livraison de bien intracommunautaire par un assujetti fr à un pers susceptible de bénéficier d'un régime dérogatoire (PBRD)
TD - 1 pages - Droit fiscal
PBRD = conditions de pers : art 256 bis : 3 catégories : • Pers morales non assujetti à raison de l'activité pour laquelle l'acquisition est réalisée • Assujetti ne réalisant pas des opérations ouvrant D à déduction • Petits agriculteurs Seuil : régime dérogatoire applicable que...
PV pour la concession d'une licence de brevet
TD - 2 pages - Droit fiscal
Cette créance fait-elle partie du résultat imposable de l'ent Régime des plues values : -Ent soumise IR : si élément amortissable cad : Immobilisation Inscrite à l'actif du bilan (identifiable) Utilisation limitée dans le temps. Pour les immo corporel c'est ne principe exclu mais jp SA domaine...
Peut-on encore parler de souveraineté fiscale pour les États membres de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe ?
TD - 5 pages - Droit fiscal
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre, sans être commandé ni contraint » : telle est la définition que donne Jean Bodin de la souveraineté proprement dite dans les Six Livres de la République, parus pour la première fois en 1576, incluant donc dans la souveraineté, les...
Une réflexion autour des opinions données par les professeurs Gaston Jèze et Pierre Beltrame relatives à la notion d'impôt
TD - 3 pages - Droit fiscal
« L'impôt est une prestation pécuniaire », telle est l'affirmation de Jeze. Cette assertion est claire et précise en ce sens que l'impôt s'exécute par le versement d'une somme d'argent. C'est un prélèvement qui diminue le patrimoine du « particulier » et à un titre l'impôt est « définitif »....
La fiscalité des entreprises : TVA : fait générateur, exigibilité, base d'imposition
TD - 3 pages - Droit fiscal
1-Au cours du mois de juin 2009, les opérations suivantes sont enregistrées : Livraison d'un véhicule de tourisme neuf à un particulier : Prix catalogue usine 20.000 € Frais de transport 1000 € Carte grise 5000 € Acompte versé à la commande 5100 €
Les sources du droit fiscal - La doctrine administrative
TD - 6 pages - Droit fiscal
Une SARL fait une demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes. En l'espèce, la SARL se prévaut de la tolérance administrative exprimée par une...
Le crime organisé
TD - 6 pages - Droit fiscal
Le crime organisé est un adversaire redoutable pour les Etats, en effet sa capacité de nuire étant lié à ces revenus, ce dernier va donc chercher afin de maintenir ses activités criminelles le moyen de pérenniser ses revenus. Nous essayerons donc de connaitre les principales sources des revenus...
Révision champs application TVA, exigibilité, déductibilité, territorialité
TD - 19 pages - Droit fiscal
Au regard des articles 256 I et 256 A du CGI, deux critères doivent être remplis pour qu'une opération entre dans le champ d'application de la TVA. L'article 256 I suppose un critère matériel en disposant que « sont soumis à la TVA les LB et PS effectuées à titre onéreux par un...
Droit fiscal : exercice
TD - 2 pages - Droit fiscal
Monsieur Affaires crée une entreprise de vente de vêtements sur les marchés le 15 octobre 2010. Son 1er exercice a commencé le 15 octobre 2010 et s'est terminé le 31 décembre 2010. Il a apporté 7 300€ sur le compte en banque de l'entreprise. Il a vendu pour 800€ de marchandise le 1er...
La TVA - publié le 15/11/2012
TD - 3 pages - Droit fiscal
Un sinistre est indépendant de la volonté des deux parties (l'assureur et l'assuré). Les indemnités d'assurance versées dans ce cas ne sont pas le résultat d'une prestation de service, ce qui nous permet de conclure que dans le cas d'un sinistre, les indemnités ne sont pas imposables et par...
L'analyse d'un contrat et la détermination du régime de TVA
TD - 6 pages - Droit fiscal
L'article 256 A du CGI dispose que « Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante : les salariés et les autres personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail,...
La distinction entre l'imposition et la cotisation sociale paraît-elle encore pertinente ?
TD - 5 pages - Droit fiscal
Depuis plusieurs années, le déficit de la sécurité sociale appelé communément « le trou de la sécu » est à l'origine de nouveaux prélèvements pour financer la protection sociale. La qualification juridique de ces prélèvements entraîne de nombreuses conséquences quant à leur régime. Ces...
Le régime des sociétés mères-filles
TD - 4 pages - Droit fiscal
Par principe, chacune des sociétés appartenant à un même groupe est imposée personnellement à raison des bénéfices qu'elle réalise, le groupe n'ayant ni personnalité morale ni personnalité fiscale. Toutefois le droit fiscal prend en compte depuis 1920 l'existence du groupe ; il instaure ainsi un...
L'imposition des résidents
TD - 2 pages - Droit fiscal
Depuis les années 60, le législateur distingue l'imposition des résidents et des non résidents français ; aujourd'hui : - On a supprimé l'imposition à la source des résidents pour mettre en place un régime d'imposition au sein de la catégorie des revenus mobiliers - On a maintenu l'imposition à...
La fiscalité des partages
TD - 1 pages - Droit fiscal
Le partage est une division faite entre plusieurs personnes de biens qui leur appartiennent en commun soit en qualité de cohéritier ou de copropriétaire. Le partage va diviser le bien qui était jusqu'alors indivisible. Le partage est pur et simple lorsque les biens indivis attribués à chaque...
