Soutenance de mémoire - La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ?

Extraits

[...] La nécessaire recherche d'une fiscalité environnementale efficace A. La recherche d'une protection environnementale par la création de nouvelles impositions B. La recherche d'une protection environnementale par la dépense fiscale II. [...]

[...] L'inefficience des dépenses fiscales relatives à la protection de l'environnement C. Une efficience incertaine causée par un pilotage défaillant D. Le poids prédominant des dépenses fiscales défavorables à la protection de l'environnement Sommaire L'intérêt du sujet Le déroulement de la rédaction du mémoire Les résultats obtenus 3 L'intérêt du sujet Le choix du sujet  Proposition de sujet particulièrement intéressante : L' interventionnisme fiscal  Il existe plusieurs types d'interventionnisme fiscal : il en existe un pour tous les types de politiques publiques ayant vocation à atteindre des objectifs  Impact de mon alternance au sein du groupe Veolia sur mon choix de sujet  L'interventionnisme fiscal à caractère environnemental est particulièrement intéressant compte tenu du contexte national et international de lutte contre le réchauffement climatique et, plus largement, contre les dégradations de l'environnement  J'ai souhaité m'assurer que, derrière les effets d'annonce en la matière, les objectifs recherchés étaient atteints 5 Intérêt du sujet et problématique du mémoire Intérêt du sujet  Sujet permettant d'avoir une approche critique de la politique fiscale française en matière environnementale et des situations en résultant  Sujet mêlant fiscalité et finances publiques pour lequel les données chiffrées ont une importance primordiale  Sujet d'actualité : démission de Nicolas Hulot une semaine avant le rendu du mémoire Problématique du mémoire L'INTERVENTIONNISME FISCAL : La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ? [...]

[...] Cliquez sur l'icône pour ajouter une image Soutenance de mémoire - La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ? Master 2 Droit fiscal et douanier L'INTERVENTIONNISME FISCAL : La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ? Plan I. [...]

[...] 6 Le déroulement de la rédaction du mémoire La démarche suivie Postulats de départ  La France à de nombreuses reprises, affiché son objectif d'être « la nation de l'excellence environnementale »  Conséquemment à cette annonce, la fiscalité environnementale française devrait bondir de plus de 25 milliards d'euros d'ici à 2022 J'ai donc souhaité m'assurer de l'efficacité de la fiscalité environnementale française, et si celle-ci atteignait ses objectifs Rédaction en deux parties  Le contexte actuel dans le domaine environnemental conduit à la nécessaire recherche d'une fiscalité efficace en la matière, cela passant à la fois par la création de nouvelles impositions et par les dépenses fiscales  Mais in fine, contrairement aux impositions, les dépenses fiscales à caractère environnemental sont globalement inefficientes 8 Les difficultés rencontrées Délimitation du sujet et traitement du sujet  Choix de l'aspect environnemental dans le champ de l'interventionnisme fiscal : un choix parmi de nombreuses possibilités  Choix du sujet et de la problématique une fois la délimitation de mon cadre de recherche posé : il fallait qu'ils soient suffisamment larges et intéressants pour permettre la rédaction d'un mémoire Accès aux sources  Très peu d'ouvrages sur le sujet  Des sources officieuses non-publiées  Difficulté d'accès à des données chiffrées à jour : des données pas toujours à jour de 2018, des données chiffrées internationales comparables pas toujours récentes 9 Les résultats obtenus Rappel de la problématique et conclusion du mémoire Problématique du mémoire L'INTERVENTIONNISME FISCAL : La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ? Conclusion du mémoire  La fiscalité environnementale française, dans son aspect punitif (c'est-à-dire par les impositions), est globalement efficace et efficiente  Elle n'est en revanche pas efficiente dans son aspect incitatif (c'est-à-dire par les dépenses fiscales). [...]