Nous pouvons retrouver différents cas d'exonération sur les bénéfices. Les cinq principaux sont : l'exonération des bénéfices pour des entreprises participant à un projet de recherche dans un pôle de compétitivité, l'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles, l'exonération des bénéfices de sociétés créées pour la reprise d'entreprises en difficulté, l'exonération des bénéfices tirés d'activités nouvelles créées en Corse et exonération des bénéfices tirés d'activités implantés dans les zones franches urbaines. Nous avons choisi de se centrer sur les deux premières.
Notamment parce que la recherche est un domaine très présent à Grenoble et aussi parce que l'on a pensé que le second cas d'exonération pouvait être utile pour ceux qui souhaiteraient un jour créer une entreprise. Ce qui nous a amenés à la problématique suivante : quelles sont les entreprises qui peuvent être exonérées de ce type de bénéfice ? Pour cela, nous verrons dans une première partie l'exonération des bénéfices pour des entreprises participant à un projet de recherche dans un pôle de compétitivité et dans un second temps, l'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles.
[...] - les activités de construction / vente d'immeubles Exercice à titre exclusif d'une activité éligible Caractère nouveau de l'activité exercée Capital détenu par moins de 50% par des autres sociétés Zone du territoire définie Allègements fiscaux Conclusion Exonérations des bénéfices pour : favoriser l'implantation d'entreprises dans des zones de recherche et de développement. favoriser l'emploi dans certaines zones du territoire Les entreprises prennent-elles réellement en compte ces exonérations pour déterminer leur activité et leur lieu d'implantation ? Bibliographie indicative Véronique Chambaud. Guide fiscal et social du créateur d'entreprise, Dunod p. Béatrice Grandguillot et Francis Grandguillot. Fiscalité française 2009, Gualino Editeur p. [...]
[...] Exonération des bénéfices pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité 2. Exonération des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles Les pôles de compétitivité Définition Désignation par un comité interministériel avec 3 critères précis. Peuvent être également une zone de R&D avec des moyens importants. Les pôles de compétitivités en France Les projets R&D Souvent partie intégrante des pôles de compétitivité Projets servent: à développer l'activité des entreprises concernées faire émerger des entreprises innovantes Partage des travaux de R&D Critères d'agrément pour les services de l'Etat Quelques conditions 120 mois pour bénéficier de ces exonérations Séparation du résultat des activités de recherche et celui des autres activités Champ d'application Entreprises créées du 01/01/1995 au 31/12/2009 Activité commerciale, industrielle ou artisanale ou non commerciale Sont exclus : - les activités de nature civile ou agricole - les activités bancaires, financières, d'assurances ainsi que l'activité de pêche maritime. [...]
[...] Guide fiscal et social du créateur d'entreprise, Dunod p. Béatrice Grandguillot et Francis Grandguillot. Fiscalité française 2009, Gualino Editeur p. Modèle par défaut Exonération des bénéfices Introduction Différents cas d'exonération sur les bénéfices Quelles sont les entreprises qui peuvent être exonérées de ce type de bénéfice ? Recherche : domaine présent à Grenoble Futurs entrepreneurs Plan 1. Exonération des bénéfices pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité 2. Exonération des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles Les pôles de compétitivité Définition Désignation par un comité interministériel avec 3 critères précis. [...]
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