Holding;avantages;inconvénients;avantage;inconvénient;holdings;entreprise;familiale;reprise;fiscalité;droit;fiscal;création;organisationnel:organisationnels;sociaux;social;powerpoint
La loi Dutreil a été mise en place en 2003 afin de favoriser la transmission d'entreprise familiale grâce à des avantages tels qu'un abattement de 75% de la valeur de l'entreprise (sous certaines conditions) ou encore le paiement des droits pouvant être fractionné sur 15 ans. Malgré cette loi le constat reste négatif probablement car elle n'intègre pas l'aspect social qu'ont les entreprises familiales : la transmission gratuite s'avère coûteuse pour le cédant, de plus en cas de pluralité des enfants la gestion peut s'en retrouver affectée par le désintéressement de certain d'entre eux.
Le recours à la création d'une holding devient donc comme une des solutions pouvant être avantageuse et donc pallier les diverses difficultés énoncées ci-dessus autant d'un point de vue fiscal, organisationnel voir même social. Sachant en plus qu'une faillite sur dix résulte d'une succession mal organisée.
=> Exposé oral !!
[...] En effet, alors que moins de 10% des entreprises familiales sont transmises aux générations suivantes, elles sont plus de 4.000 en Italie et plus de 3.000 en Allemagne à avoir recours à ce type de reprise » Président de Mellerio International – Olivier MELLERIO Quels sont les avantages et inconvénients de la création d'une holding lors de la reprise d'entreprise familiale ? < number > Avantages Fiscaux Diminution des dividendes via le régime mère - fille Déduction de l'impôt sur les sociétés Réduction d'impôt sur le revenu ISF Conditions : de la filiale détenue par la société mère Titres détenus pendant au moins 2 ans Effet : Pas de prélèvement social Conditions : 95% de la filiale détenue par la société mère Titres détenus pendant au moins 5 ans Régime d'intégration fiscale Effet : Mise en commun des bénéfices Conditions : Acquisition d'une PME communautaire Effet : 25% des intérêts d'emprunt (ou du plafond) déduit de l'impôt sur le revenu de la personne physique acquérant un pourcentage d'une filiale. [...]
[...] Si pas de bénéfice, pas de remboursement et donc un déficit grandissant. Demande d'apport en capital auprès des actionnaires. < number > Inconvénients Organisationnels & Sociaux Des coûts multipliés Manque de compétences Multiplication des coûts (administratifs, juridique, etc ) qui provoque également une multiplication des tâches. La holding est un système encore méconnue en France et nécessite souvent l'appel à des professionnels extérieur afin de réussir ce passage. Réorganisation complète nécessaire, ce modèle manquant de synergie au départ si l'organisation reste la même. [...]
[...] Risque de conflits d'intérêt La holding permet de préparer la cession de manière légale et donc équitable. Le calcul de la valeur des actifs s'en retrouve faciliter, les titres de participations étant tous égaux. Pérennité de la famille < number > Avantages Exemple L'enfant A détient 73% des 55% de la holding) de la holding et, est par conséquent majoritaire dans les filiales. L'enfant A est l'enfant repreneur. < number > Inconvénients Fiscaux Pas d'exonération des dividendes Manque de liberté d'arbitrage Risque d'insolvabilité de la filiale Contrairement aux fonds d'investissement (destiné à l'acquisition de part). [...]
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