Le Besson ancien
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Document: Le Besson ancien, exposé de droit fiscal de 8 pages Extrait: La loi de finances pour 1999 a mis en place deux régimes connus sous le nom de « Régimes Besson », l'un pour les logements neufs, l'autre pour les logements anciens. A travers ce dispositif le gouvernement souhaite...
Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises - publié le 10/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Document: Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: Il n'est pas rare, s'agissant des entreprises individuelles ou professions libérales, que le conjoint (sociologiquement, c'est en général la femme), s'il...
La réforme de l'impôt sur le revenu - IR
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
Document: La réforme de l'impôt sur le revenu, cours de droit fiscal de 5 pages Extrait: Le projet de Loi de finances 2006 mettant en ?uvre une réforme fiscale et entrant en vigueur dès 2007, est considéré par Bercy comme une entreprise d'une portée inédite. Intitulé « paquet fiscal...
La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA)
Dissertation - 11 pages - Droit fiscal
Document: La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA), exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Le PEA est un contrat créé par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992. Il prend la forme d'un compte titres et d'un compte espèces qui permettent de gérer un portefeuille...
Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Document: Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL, exposé de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant « Engagement National pour le Logement » qui a été publiée au Journal...
L'imposition des dirigeants d'entreprise
Fiche - 9 pages - Droit fiscal
Document: L'imposition des dirigeants d'entreprise, exposé de droit fiscal de 8 pages Extrait: L'étude du statut fiscal des dirigeants d'entreprises concerne essentiellement le traitement fiscal de leur rémunération. En effet la qualité de dirigeant intervient principalement...
Le Plan d'Epargne Populaire - PEP
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Document: Le Plan d'Epargne Populaire - PEP, exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Il s'agit de deux produits d'épargne bien différents. En effet, Le Livret d'Epargne Populaire est un compte d'épargne rémunéré, dont les intérêts ne sont soumis ni à l'impôt sur le...
La fiscalité des personnes : l'impôt sur le revenu
Cours - 20 pages - Droit fiscal
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu. Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend : - la France continentale - la Corse - les îles du littoral (Ré, Oléron...) - les quatre DOM Les territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre...
80 questions orales niveau Master 1
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Document: 80 questions orales niveau Master 1 de droit fiscal des affaires. Questions posées à des élèves de Master 1 de droit fiscal des affaires de 1er semestre, en guise d'examen
Les droits d'auteur et la TVA
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: Les droits d'auteur et la TVA. Fiche de 1 page de droit fiscal Extrait: Les droits d'auteur sont assujettis à la TVA au taux réduit de 5,50 % pour la France métropolitaine et les territoires fiscalement assimilés. Ils le sont au taux 'super-réduit' de 2,10% pour les...
Le régime des traitements et des salaires
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Le régime des traitements et des salaires. Fiche de 3 pages de droit fiscal Extrait: Avec le régime des traitements et salaires, on bénéficie, comme les autres salariés, d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonnée, pour les revenus de 2005, à 13 093...
Le régime des bénéfices non commerciaux BNC
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Le régime des bénéfices non commerciaux - BNC. Fiche de 2 pages de droit fiscal Extrait: Il existe deux modes d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC), dont le champ d'application est essentiellement lié au montant des recettes : le régime de déclaration et...
Le régime fiscal des droits d'auteur
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Le régime fiscal des droits d'auteur? Fiche d'une page de droit fiscal Extrait: Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la 'propriété littéraire et artistique'. Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation...
Le patrimoine de l'entrepreneur individuel
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Le patrimoine de l'entrepreneur individuel, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: À la différence des sociétés, la définition de l'actif commercial ou professionnel d'un exploitant individuel est étroitement liée à l'affectation des biens et...
Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Document: Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel, fiche de cours de 4 pages en droit fiscal Extrait: Les sommes que prélève l'exploitant individuel sur ses recettes professionnelles en rémunération de son travail personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables de...
Réforme de l'article 209 B du CGI
Fiche - 16 pages - Droit fiscal
Document: Réforme de l'article 209 B du CGI, exposé de droit fiscal de 3 pages Extrait: L'objectif de l'article 209 B est de dissuader les personnes morales passibles de l'IS de localiser une partie de leurs bénéfices dans des entités établies hors de France où elles sont...
La notion de TVA
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La TVA exigible : TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer - Crédit de TVA La TVA est payée par plusieurs intermédiaires, « elle est encaissée par l'Etat avant d'être payée » : s'il y eu des intermédiaires : la TVA est déjà payée (...)
Cours d'introduction à la fiscalité
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Les grandes étapes de l'impôt : 1917 : Depuis 1917, l'impôt n'est plus uniquement sur le patrimoine, mais passe aussi sur le revenu => impôt sur le revenu. L'impôt fiscal est l'impôt sur le revenu, cad ce que l'on gagne. Donc en 1917, il a fallut structurer la...
Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages
Fiche - 16 pages - Droit fiscal
Document: Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages, 16 pages d'exercices corrigés
Cas pratique sur la fiscalité personnelle et les bénéfices non commerciaux
Cas Pratique - 20 pages - Droit fiscal
Document: Cas pratique sur la fiscalité personnelle et les bénéfices non commerciaux corrigé de 16 pages Extrait: Maître Dupont est un avocat indépendant à Paris. Il exerce une profession libérale, c'est-à-dire une profession où l'activité intellectuelle joue le rôle principal et qui...
Calcul de l'IRPP
Fiche - 40 pages - Droit fiscal
Document: Calcul de l'IRPP, 20 pages d'exercices corrigés
Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Document: Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, 40 pages d'exercices corrigés
Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France
Dissertation - 11 pages - Droit fiscal
Document: Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: En l'absence de conventions internationales, la France est réputée avoir adopté, un principe dit de territorialité de l'impôt sur les revenus des personnes...
Etude comparative des articles 238 A et 57 du CGI
Dissertation - 20 pages - Droit fiscal
Document: Exposé d'une étude comparative des articles 238 A et 57 du CGI Extrait: Ces articles sont destinés à lutter contre les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger. En droit français il n'existe pas de définition juridique de l'évasion...
Les dispositifs CFC ou Controlled Foreign Companies
Dissertation - 14 pages - Droit fiscal
Document: Les dispositifs CFC ou Controlled Foreign Companies, exposé de droit fiscal de 20 pages Extrait: Pour lutter contre l'évasion ou la fraude fiscale internationale, pour éliminer des montages juridiques permettant d'échapper à l'impôt et pour éviter la réduction des...
La procédure amiable
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Document: La procédure amiable, exposé de droit fiscal de 14 pages Extrait: La procédure amiable prévue par les conventions fiscales est le mécanisme traditionnel de résolution des différends fiscaux internationaux. La France est liée par environ 110 conventions fiscales contenant un...
Le traitement fiscal des filiales et des succursales
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
Document: Le traitement fiscal des filiales et des succursales, exposé de droit fiscal international de 14 pages Extrait: L'implantation à l'étranger, d'une entreprise française a pour principal objectif l'accroissement de ses bénéfices. Cette implantation s'effectue par le...
La notion de 'paradis fiscal'
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Document: La notion de 'paradis fiscal', exposé de droit fiscal de 10 pages Extrait: un pays qui applique : « un régime fiscal dérogatoire tel qui conduit à un niveau d'imposition anormalement bas ». Une liste (en principe confidentielle) des paradis fiscaux avait également été...
La notion d'établissement stable
Cours - 30 pages - Droit fiscal
Document: La notion d'établissement stable, exposé de droit fiscal de 15 pages Extrait: En présence d une convention , la notion d'établissement stable est retenue comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Ainsi, les entreprises étrangères sont imposables en France sur...
Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises, exposé de droit fiscal de 22 pages Extrait: Les revenus distribués font l'objet d'une réglementation spécifique aux articles 108 et suivants du Code général des impôts (CGI). Ils...
