Phrases d'accroche en droit fiscal

Extraits

[...] « Éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante » John Maynard Keynes. Ces mots, quelques peu orientés, prononcés il y a plus d'un demi-siècle par celui que l'on considère comme le fondateur de la macro-éeconomie moderne, permettent d'attirer l'attention sur les problématiques liées à la fiscalité, longtemps laissées de côté, qui sont aujourd'hui au cœur du débat public et se retrouvent quotidiennement dans la presse. Principe d'égalité devant l'impôt Décision relative au principe d'égalité de la loi fiscale et les charges publiques, qui est au cœur du droit fiscal, sans évoquer son importance philosophique et la manière dont il irrigue toute la pensée de la justice fiscale et toutes les théories de l'impôt, de surcroît, il prend une place considérable dans le droit positif depuis sa confrontation à la loi fiscale par le Conseil constitutionnel dans sa décision dite « Taxation d'office » en date du 27 décembre 1973. [...]

[...] Le président Fouquet a parlé d'un « scandale d'État ou la main droite de l'État ignore ce que fait la main gauche » (force de chose jugée du juge pénal entre l'appel et la cassation). L'abus de droit « Tout usage finit par se changer en abus », Jean Dutourd, Le fond et la forme La théorie de l'abus de droit « châtiment des surdoués de la fiscalité » selon la célèbre formule de Maurice Cozian, permet aux juges souverains de tenir pour inopposables à leur égard les actes des contribuables qui vont à l'encontre de l'esprit de la loi, soit en ce qu'ils déguisent fictivement une opération afin de la faire échapper à l'impôt, soit en ce qu'ils font jouer les règles les unes contre les autres de façon artificielle afin de réduire leur imposition. [...]

[...] Phrases d'accroche en droit fiscal Principe de légalité (impositions de toutes natures) « En ce monde rien n'est certain à part la mort et les impôts » Benjamin Franklin. « Il y a deux choses inadmissibles sur la terre : la mort - et les impôts. Mais j'aurais dû citer en premier les impôts. » Sacha Guitry. Gaston Jèze nous dit que l'impôt c'est « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». [...]