Du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements

Extraits

[...] En 2016, la provision n'a plus lieu d'être car il n'y a plus de risque, il est avéré, donc la provision on la reprend pour son montant total : au lieu d'avoir 100 on a + potentiellement taxable. Lorsqu'une provision est déductible, sa reprise est taxable et lorsque c'est une provision non déductible sa reprise n'est pas taxable. A côté on passe une charge car on sort effectivement de sa poche 75. On a un produit de 100 et une charge de 75 donc un produit taxable de 25. [...]

[...] Donc on va être taxé sur le produit, cela va venir minorer la réduction d'impôt mécénat. Donc on le déduit car il n'est pas normal de taxer un cadeau de l'État. Le don aux œuvres n'est pas déductible, pour autant donne droit à une réduction d'impôt mécénat qui représente de ce qu'on a donné, c'est comptabilisé en produit, donc ce produit on le déduit (déduction diverse, réduction d'impôt mécénat). La comptabilité n'était pas en adéquation avec la fiscalité. Les 60% vont bien s'imputer sur l'IS. [...]

[...] Du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements I. La déclaration 2058 A : passage du résultat comptable au résultat fiscal A. Définition La 2058 A sert à passer du résultat comptable au résultat fiscal : il y a des charges qui doivent être réintégrées pour aboutir au résultat fiscal. Le commissaire aux comptes certifie les comptes. Six mois après la clôture des comptes, il y a l'obligation de faire une liasse fiscale : normalement avant le 1er mai il faut faire une liasse fiscale : envoyer à l'administration fiscale sa comptabilité (bilan, compte de résultat, et d'autres feuillets). [...]

[...] La charge est déductible. C'est la distinction mécénat/sponsoring. Le sponsoring est déductible. On donne 100 aux restos du cœurs : la charge de sponsoring diminue l'assiette (mais le taux est de le mécénat augmente l'assiette et donc augmente la charge. Mais en matière de taux, la réduction d'impôt mécénat fait qu'il y a 60% qui vont venir en déduction de l'IS (réduction d'impôt mécénat). La réduction d'impôt mécénat est comme un crédit d'impôt (sauf que la réduction d'impôt ne se rembourse pas). [...]

[...] On fait comme si le groupe était une seule et même entreprise. La C3S : l'année où on constate cette charge elle n'est pas déductible on la réintègre donc. Mais l'année suivante on va pouvoir la déduire. Mais l'année d'après (2014) on réintègre la charge de cette même nouvelle année (2014) on a toujours un décalage. B. La réduction d'impôt mécénat La réduction d'impôt mécénat : on fait des dons et du coup on a droit à une réduction d'impôt. [...]