La détermination du résultat fiscal

Extraits

[...] Il faudra corriger le résultat comptable. Bénéfice comptable = = Renseignement complémentaire : La vente de la camionnette en 2006 a donné lieu à une plus-values à court terme qui a été étalée sur 3 ans. Il faut donc réintégrer dans le bénéfice fiscal 1/3 de cette plus value c'est-à-dire 1800 x 1/3 = 600 Les plus-values à court terme réalisée au cours de l'exercice 2007 doivent également être étalée sur 3 ans. Il faut donc déduire du bénéfice fiscal 2/3 de leur montant c'est-à-dire = + 423 = 14 143. [...]

[...] PVCT = PVLT = La PVCT est imposée au taux progressif de l'IR par conséquent il ne faut pas la déduire du résultat comptable. Il est toutefois possible de l'étaler sur l'exercice de cession et sur les deux exercices suivants. Dans ce cas il conviendra de déduire du résultat comptable les 2/3 de la PVCT = La PVLT est imposée au taux réduit de Il faut donc la déduire du bénéfice comptable Les charges d'entretiens et de réparations Réfection de la salle à manger de la résidence secondaire. [...]

[...] Il est possible pour l'entrepreneur d'étaler la PV sur l'exercice de réalisation de la PV et sur les deux exercices suivants. Dans ce cas il faudra déduire les 2/3 de la PV du résultat comptable = 423 2 Appartement Immobilisation amortissable inscrit au bilan depuis plus de 2 ans Date de cession : 6 juin 2007 Prix de cession : Valeur d'origine : VNC = 0 Dans notre cas, la PV réalisée est à CT à hauteur des amortissements pratiqués et à LT pour le surplus. [...]

[...] Montant de la provision 1250 Ces provisions ne sont pas déductible des résultats imposables au taux normal. Elle est traité comme une MVLT et donc imposée au taux de Par conséquent il faudra réintégrer dans le bénéfice Amortissements 1er janvier 2007 achat d'un véhicule de tourisme Valeur TTC : le véhicule est amorti sur le plan comptable sur sa valeur TTC. Ainsi l'annuité d'amortissement comptable est de : x 1/5 = Sur le plan fiscal, le véhicule est amortissable dans la limite de Donc l'annuité d'amortissement déductible fiscalement est de : x 1/5 = Il conviendra donc de réintégrer = 840 6 Produits financiers Montant des dividendes perçus : 830 Ce montant devra être déduit du bénéfice pour être imposé dans la cédule des revenus de capitaux mobiliers Autres produits de gestion courante Revenu d'immeubles non affecté aux activités professionnelles : ces immeubles ne sont pas inscrits au bilan. [...]