Les principes fondamentaux de la fiscalité française

Nelly N.

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Les principes fondamentaux de la fiscalité française

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Thèmes abordés

Fiscalité française, principes fondamentaux, imposition, impôt sur le revenu, droit fiscal, taxes, prélèvement fiscal, fiscalité publique, contributions directes, ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune, IGF Impôt sur les Grandes Fortunes, principes fiscaux, Constitution de 1958, ordonnance du 2 janvier 1959, loi de finances, principe d'annualité, principe de légalité, principe de nécessité, principe d'égalité, loi de finances rectificative, administration fiscale, CGI Code Général des Impôts, recouvrement de l'impôt, impôt sur le capital, impôt sur le patrimoine, impôt sur la consommation, impôt sur la dépense

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Résumé du document

Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts et taxes (prélèvements fiscaux au profit de l'État, des collectivités territoriales, régions, départements, communes ou administrations de sécurité sociale).

Sommaire

Introduction
1. Champ d'application du droit fiscal
2. Rappel historique du droit fiscal français
Les grands principes fiscaux
Les sources du droit fiscal
Le vocabulaire de base de la technique fiscale
La typologie des impôts
1. La classification administrative
2. La classification économique
3. La classification technique
4. La classification juridique

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