Le Plan d'Epargne Populaire - PEP
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Document: Le Plan d'Epargne Populaire - PEP, exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Il s'agit de deux produits d'épargne bien différents. En effet, Le Livret d'Epargne Populaire est un compte d'épargne rémunéré, dont les intérêts ne sont soumis ni à l'impôt sur le...
Les droits d'auteur et la TVA
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: Les droits d'auteur et la TVA. Fiche de 1 page de droit fiscal Extrait: Les droits d'auteur sont assujettis à la TVA au taux réduit de 5,50 % pour la France métropolitaine et les territoires fiscalement assimilés. Ils le sont au taux 'super-réduit' de 2,10% pour les...
Le régime des traitements et des salaires
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Le régime des traitements et des salaires. Fiche de 3 pages de droit fiscal Extrait: Avec le régime des traitements et salaires, on bénéficie, comme les autres salariés, d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonnée, pour les revenus de 2005, à 13 093...
Le régime des bénéfices non commerciaux BNC
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Le régime des bénéfices non commerciaux - BNC. Fiche de 2 pages de droit fiscal Extrait: Il existe deux modes d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC), dont le champ d'application est essentiellement lié au montant des recettes : le régime de déclaration et...
Le régime fiscal des droits d'auteur
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Le régime fiscal des droits d'auteur? Fiche d'une page de droit fiscal Extrait: Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la 'propriété littéraire et artistique'. Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation...
Le patrimoine de l'entrepreneur individuel
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Le patrimoine de l'entrepreneur individuel, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: À la différence des sociétés, la définition de l'actif commercial ou professionnel d'un exploitant individuel est étroitement liée à l'affectation des biens et...
Réforme de l'article 209 B du CGI
Fiche - 16 pages - Droit fiscal
Document: Réforme de l'article 209 B du CGI, exposé de droit fiscal de 3 pages Extrait: L'objectif de l'article 209 B est de dissuader les personnes morales passibles de l'IS de localiser une partie de leurs bénéfices dans des entités établies hors de France où elles sont...
Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages
Fiche - 16 pages - Droit fiscal
Document: Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages, 16 pages d'exercices corrigés
Calcul de l'IRPP
Fiche - 40 pages - Droit fiscal
Document: Calcul de l'IRPP, 20 pages d'exercices corrigés
Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises, exposé de droit fiscal de 22 pages Extrait: Les revenus distribués font l'objet d'une réglementation spécifique aux articles 108 et suivants du Code général des impôts (CGI). Ils...
La dévolution successorale - publié le 06/01/2009
Fiche - 70 pages - Droit fiscal
Document: La dévolution successorale, cours de 30 pages Extrait: La dévolution successorale: ensemble des règle qui déterminent les pers auxquelles on va faire passer la succession ( le patrimoine du de cujus). Le décès est la date précise à laquelle s'ouvre la succession d'une...
Les impositions au profit du régime social
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Les impositions au profit du régime social, fiche de droit fiscal général d'une page Plan: §1- LA CSG §2- LA CRDS = contrib° pour le remboursement de la dette sociale §3- DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
L'impôt sur le capital - l'exemple de l'ISF
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: L'impôt sur le capital - l'exemple de l'ISF, fiche de droit fiscal général d'une page Plan: §1- L'ASSIETTE DE L'ISF §2- LE PAIEMENT DE L'ISF
Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes
Fiche - 7 pages - Droit fiscal
Cette fiche de synthèse a pour objectif de présenter de manière détaillée les différents impôts auxquels sont soumis trois types d'entreprises françaises et allemandes : la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiée (SAS), et la Gesellschaft mit beschränkter...
La notion d'impositions de toutes natures
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: La notion d'impositions de toutes natures, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: L'art 34 C° ne parle pas d'impôt mais « d'impositions de toutes natures ». L'avant-projet de C° : art.31 al 12 stipulait que « les ressources et les charges de l'Etat ainsi...
L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA. Fiche technique de 3 pages Plan: §1- LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA §2- LA DETERMINATION DE LA TVA EXIGIBLE §3- LA DEDUCTIBILITE DE LA TVA §4- LES OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS DE LA TVA
La territorialité de l'impôt sur les sociétés - publié le 17/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: La territorialité de l'impôt sur les sociétés, fiche de 3 pages
Les origines de la publicité foncière
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
A l'inverse de la gabelle (impôt sur le sel en vigueur sous l'Ancien Régime et aboli en 1790) et les droits d'aides qui provoquent de virulentes attaques dans les Cahiers de doléances, les droits domaniaux n'en suscitent pas moins de critiques : superposition et disparité des...
Le statut et les missions du conservateur des hypothèques
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les conservateurs des hypothèques assurent : - Les formalités de publicité des droits sur les immeubles comme par exemple les ventes, les donations, les inscriptions hypothécaires prises notamment en matière de prêts. - La formalité de l'enregistrement et la publication au fichier immobilier...
La composition des bureaux des hypothèques
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Si le dossier est satisfaisant alors il y a encaissement du chèque et transmission de celui-ci à la deuxième cellule. En revanche, si le dossier n'est pas satisfaisant, la cellule procède au refus de dépôt c'est-à-dire à la restitution du dossier et de la provision. L'enregistrement...
Fiscalité de la liquidation de la société
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
La dissolution de la société est seulement soumise au droit fixe de 375 ou de 500 euros. La liquidation et le partage seront, eux, taxables s'il reste un boni. Le liquidateur produit une déclaration de résultat provisoire à la fin de chaque année civile. Il doit ensuite déposer sa déclaration...
Droit fiscal des affaires - règles de territorialité, charges imposables
Fiche - 39 pages - Droit fiscal
Document: Cours de droit fiscal des affaires de Master 1 (40 pages).
Fiscalité des personnes
Fiche - 175 pages - Droit fiscal
Document: Cours de 175 pages de fiscalité des personnes à jour de 2008.
Classification économique des impôts
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de droit fiscal: Classification économique des impôts Extrait: Elle repose sur l'élément économique de la matière taxée. Tout impôt suppose que soit définit au préalable une base d'imposition. Quelle sera l'élément qui sera taxé (l'assiette) mais il faudra...
Classification des impôts selon les techniques administratives
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de droit fiscal: Classification des impôts selon les techniques administratives Extrait: Les impôts se distinguaient d'abord par leur assiette. Ici les modalités techniques de taxations sont très variées et dans ce domaine, on dispose de classification qui va nous...
Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt Extrait: Nous pouvons rechercher ces critères dans deux grands blocs. Le premier est constitué par les définitions doctrinales de l'impôt et le second est le critère juridique de...
Les prélèvements non fiscaux
Fiche - 22 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements non fiscaux Extrait: Il s'agit des prélèvements qu'on peut situer à travers deux catégories, les prélèvements obligatoires non fiscaux, et les prélèvements non fiscaux, non obligatoires. Plan: 1) Les prélèvements obligatoires non...
Les primes en assurance vie et ses prestations
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de 4 pages sur les primes en assurance vie et ses prestations Extrait: Si une personne décide de mettre tout son patrimoine dans un contrat épargne, l'administration fiscale peut trouver les primes exagérément importantes. Elle va regarder l'importance de son patrimoine...
La fiscalité spécifique du PERP
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Document: Fiche de 2 pages sur la fiscalité spécifique du PERP Extrait: Le PERP est destiné principalement à des personnes qui ont des revenus plus ou moins important car c'est un contrat qui n'est pas rachetable (il faut donc qu'elle dispose de revenus qui lui permettent de...
La domiciliation fiscale
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Cette fiche détaille un domaine particulier de la fiscalité internationale qui est la domiciliation fiscale et précise les différents éléments à considérer en la matière. En effet, en fiscalité internationale, le premier élément important à déterminer est la notion de domiciliation fiscale : où...
