La notion d'impôt - publié le 01/08/2008

Extraits

[...] Ainsi le contribuable ne peut pas contester la mauvaise utilisation de denier public. Il ne peut d'avantage exiger de l'impôt qu'il paie soit effectué à tel ou tel service pbc ou au financement de telle opération. De même le contribuable ne peut refuser de payer l'impôt au motif que celui-ci financerait les dépenses contraires à ces principes. A la différence donc de l'emprunt autre mode de financement des charges publiques l'impôt n'est pas remboursable par la collectivité pbq bénéficiaire. II- LA FINALITE DE L'IMPOT L'impôt constitue l'une des ressources principales de l'état, par conséquent il est utilisé à des fins multiples. [...]

[...] Ainsi donc il nous incombe de rechercher ce qu'il faut entendre par la notion d'impôt. La réponse à 7 questions apparaît dans les assertions de de gaston jeze et pierre beltrams. Hx pour mieux la cerner il convient d'analyser d'une part les caractères de l'impôt et d'autres parts les finalités de l'impôt comme il ressort de la structure de nos textes. I Les caractères de l'impôt les caractères de l'impôt sont multiples. Cependant on peut les retenir à trois niveau selon les assertions de gaston jezert p.belthoms. [...]

[...] ) leurs permettent de se doter d'infrasnistration ) et servent à prendre en charge les agents dont la mission est d'entretenir ses équipements et de les rendre accessibles aux usagers. Partant la finalité initiale de l'impôt consistait à couvrir les prérogatives régaliens de l'état notamment les besoins touchant à l'administration ( paiement des agents entretiens des services la mise en œuvre des prestations en faveur des usagers) l'armée et la sécurité intérieure afin d'assurer une meilleure protection des citoyens tant dans leurs biens que dans leurs personnes aux affaires étrangères c'est-à-dire les services publics de l'état à l'étranger ( ambassade des consulats ) et enfin la justice qui rétablie les droits des justiciables. [...]

[...] En effet ses définitions comblent les limites de gaston jeze. A cet égard il fait allusion aux contribuables quand gaston jese parle de particuliers le contribuable étant plus précis car étant celui désigné par la loi comme assujetti à l'impôt. Ainsi une précision de la définition de beltrams tient- elle à la faculté contributive du contribuable. Il s'agit ici au caractère limité du prélèvement en effet l'impôt constitue pour le redevable appauvrissement du fait de la diminution de son patrimoine. [...]

[...] L'impôt un prélèvement sur la propriété l'impôt est une prestation pécuniaire telle est l'affirmation de Gaston jeze. Cette assertion est claire et précise en ce sens que l'impôt s'exécute par le versement d'une somme d'argent. C'est un prélèvement qui diminue le patrimoine du particulier et à un titre l'impôt est définitif c'est une amputation du patrimoine du particulier au profit de la collectivité. L'impôt se paye aujourd'hui en argent d'où l'utilisation du mot prestation pécuniaire par opposition au passé où l'impôt s'effectuait en nature. [...]