Notion de TVA

Extraits

[...] Achats / Services (cptes - Débit) : HT Etat-TVA déductible / Autres Biens et Services (cpte 44566 - Débit) : TVA Comptabilisation de la TVA sur les factures - Opérations en France Chez le fournisseur (Simon) Débit Crédit 411 Clients 120 707 Ventes marchandises 100 44571 Etat-TVA collectée 20 Chez l'entreprise (Martin) Débit Crédit 401 Fournisseurs Achat marchandises Etat-TVA déductible 20 NB 1 : Lorsqu'un achat ne bénéficie pas de TVA déductible (rare), l'achat est enregistré TTC. NB 2 : Lorsque l'achat concerne une immobilisation (compte de classe avec TVA déductible, c'est le compte 44562 - État TVA déductible sur Immobilisations qui est utilisé. [...]

[...] - Se calcule sur le prix HT Prix TTC = HT + TVA = Prix HT + Tx de TVA*Prix HT = Prix HT + Tx de TVA) Exemple : Entreprise Martin achète des marchandises pour 100Euro avec une TVA à 20% Prix HT 100 Euro - Tx de TVA = 20% Prix TTC = 100 + 20*100 = 100+20 = 120 Prix TTC = + Tx TVA) * Prix HT - Si on veut retrouver le HT à partir du TTC : Prix HT = Prix TTC / (1+Tx TVA) - Exemple avec un taux de TVA à 20% Prix HT = Prix TTC / 1,20 Taux de TVA en métropole BOFIP : Bulletin Officiel des Finances Publiques. Taux réduit à pour des biens et prestations de services limitativement énumérés par la loi. [...]

[...] Taux applicable aux produits de première nécessité et opérations à caractères sociales Exemple : Alimentation humaine non soumise à autre taux (confiseries = abonnements électricité, gaz ou encore les livres et les masques pendant le covid) Taux intermédiaire de 10% : Biens de présentations de service limitativement énumérés par la loi Exemple : Ventes à consommer sur place ou à emporter, prestations de transport de voyageurs, médicaments non remboursés . Taux normal à 20% : Concerne la majorité des biens et services Il existe un taux à pour les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale et la plupart des journaux. La TVA pour l'entreprise - Opérations en France La TVA est neutre pour l'entreprise, lorsqu'elle vend, elle encaisse le TTC mais elle collecte de la TVA pour le compte de l'Etat : elle a une dette envers l'Etat. [...]