Méthodologie appliquée au droit fiscal : Le commentaire d'arrêt et le commentaire de texte

Extraits

[...] Méthodologie appliquée au droit fiscal : Le commentaire d'arrêt et le commentaire de texte Le commentaire d'arrêt et de décision Présentation générale Deux erreurs fréquentes doivent être évitées : - La transformation du commentaire en dissertation. Certains devoirs évoquent l'arrêt dans l'introduction, puis le perdent de vue pour réciter la partie du cours qui se rapporte au problème qu'il traite. - La paraphrase. Certains devoirs se contentent de recopier l'arrêt, sans l'expliquer ni le commenter. Il n'y a pas alors de commentaire, ce qui, en d'autres termes, signifie que le sujet n'est pas traité avec les conséquences que l'on imagine sur la note finale. [...]

[...] - Isaia Henri et Spindler Jacques, Histoire des finances publiques volumes, Economica - Lamarque J. Droit fiscal général, cours - Litec tomes - Laure Maurice, Science fiscale, P.U.F. - L'impôt, archives des philosophies du droit, tome 46, Dalloz - Neurisse André, Histoire de la fiscalité en France, poche économica, Ouvrages spécialisés - Communier J.-M. Droit fiscal communautaire, Bruylant - Deroin Ph. Et Martin Ph. Droit communautaire et fiscalité, sélection d'arrêts et de décision, - Litec - Orsoni Gilbert, L'interventionnisme fiscal, fiscalité P.U.F. - Groclaude J. [...]

[...] Dans tous les cas, le commentaire doit être construit. Rédaction L'introduction : - Situer le texte à commenter, c'est-à-dire identifier sa source et son contexte - Dégager sa problématique et l'intérêt que soulève son étude ; - En troisième lieu, annoncer le plan. Les développements : Les développements doivent donc rester le plus proche possible du texte, y coller sous peine de tomber dans une dissertation. À l'inverse, puisqu'il s'agit par définition d'un commentaire et non de paraphrase inutile de citer le texte sans cesse. [...]

[...] Construction du plan Le commentaire est un exercice juridique. Le plan doit en témoigner. Comme pour les autres exercices, le travail préparatoire doit vous permettre d'identifier les principaux problèmes juridiques posés. À vous de regrouper ces différents points entre eux afin de former un plan cohérent. Il est, en principe, conseillé d'adopter un plan en deux parties. Rédaction du devoir L'introduction : - Présentation de l'arrêt ou de la décision : date, juridiction ayant statué, domaine dans lequel se situe le problème juridique posé ; - Les faits. [...]

[...] Il s'agit donc d'un exercice qui a pour objet de vérifier vos connaissances . votre méthode d'analyse. Il se rapproche sur ce point de la dissertation, mais s'en écarte fondamentalement en ce qu'il exige une délimitation rigoureuse et précise du sujet : tout le texte, mais rien que le texte. Le texte ne doit pas servir de prétexte à une dissertation. La méthode du commentaire de texte oblige donc à coller au texte et à ne jamais s'en écarter. Travail préparatoire Le travail préparatoire à l'élaboration du plan et à la rédaction comporte trois étapes essentielles : - Étudier attentivement le texte lui-même. [...]