La liquidation de l'impôt - publié le 02/01/2025

Extraits

[...] - Cette autoliquidation est re?alise?e sous le contro?le de l'administration fiscale. - Un tiers : - Agit comme collecteur de l'impo?t dont il reverse le montant l'administration fiscale. - Exemple : établissement bancaire ou employeur. - Les modalités de la liquidation - L'application du tarif de l'impo?t - Afin de liquider l'impo?t, l'administration fiscale, le redevable ou un tiers va appliquer un tarif la base imposable, qui peut prendre la forme : - D'un taux proportionnel, - D'un barème progressif. - Les correctifs de l'imposition - L'imposition peut faire l'objet de correctifs, qui peuvent prendre la forme : - La réduction d'impo?t : vient en déduction de l'imposition due. [...]

[...] - Couples marie?s ou lie?s par un PACS : 2 parts. - La de?termination de l'impo?t brut - La de?termination de l'impo?t brut pour une part = Application du bare?me progressif à partir du QF qui comporte 5 tranches. - La de?termination de l'impo?t brut du foyer = impo?t brut pour une part multiplie? par nombre de parts. - La de?cote, les re?ductions et cre?dits d'impo?ts - La de?cote = cotisation d'impo?t brut : - Infe?rieure ? = ce?libataires, divorce?s, veufs. - Infe?rieure ? [...]

[...] - Cre?dit d'impo?t pour frais de garde des jeunes enfants. - Cre?dit d'impôt pour investissements outre-mer. ? La liquidation de la taxe sur la valeur ajoute?e - TVA nette due =TVA collecte?e - TVA de?ductible. - TVA est un impo?t proportionnel : - Taux normal = 20 % - Taux re?duit de ou taux interme?diaire : ventes consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons. - Taux re?duit de : eau, gaz, e?lectricite?. - Taux particulier de : me?dicaments remboursables par la se?curite? sociale. [...]