Les impôts sociaux sur le revenu

Extraits

[...] À la fois une idéologie de la fiscalité + La fiscalité peut s'adapter en fonction de la nature de ce sur quoi elle s'applique. Les revenus salariés, libéraux sont grevés outre l'IR d'impôts sociaux sur le revenu. Impôt spécial dont l'objet est le financement des prestations sociales = CSG, CRDS, le prélèvement social, les contributions additionnelles au prélèvement social. Ce système appelle une double distinction : La première porte sur la nature des contributions qui ont des caractères communs entre les 4 et des particulières. [...]

[...] Les impôts sociaux sur le revenu Les contributions sociales (assurance maladie, chômage). Pendant très longtemps la redistribution sociale n'a pas fait l'objet d'une taxation spéciale. Les impôts généraux et universels encrés dans le budget de l'Etat et dans l'exécution de ce budget étaient prélevées les sommes qui permettaient donc de payer la sécurité sociale, de payer pour les personnes ayant perdus leur emplois. Tout ceci se faisait sur le budget général de l'Etat. Ces dépenses sont en forte augmentation. Multiplication de contributions sociales dédiées dont l'objet est de payer les dépenses sociales spécifiques. [...]

[...] La CSG a pour vocation de stabiliser les comptes des organismes de prestation sociale et donc normalement ce sont des contributions qui devaient être passagères. La dégradation des comptes sociaux fait que d'une situation normalement passagère on en est à une situation totalement enracinée. II. La contribution au remboursement de la dette sociale Rembourser la dette sociale. Les organismes qui paient des prestations sociales sont endettés ex organise de protection maladie. C'est une contribution qui devait être temporaire donc l'objet était de ramener à l'équilibre les comptes. Créée le 24 Janvier 1996 pour apurer le régime général de la sécurité sociale. [...]

[...] La deuxième porte sur la nature des revenus imposables. Ces contributions se distinguent selon qu'il s'agit de revenu du patrimoine ou de revenu de placement par ex. Les taux varient en fonction de la nature. Le CC, le 28 Décembre 1990, a considéré que ces contributions n'étaient pas des cotisations sociales, mais bien des impositions. C'est important, car la France considérait que comme c'est 1 contribution sociale c'était applicable à tous les revenus de tous les résidents. La cour de justice de l'UE a jugé (CJCE 15 février 2000) que les travailleurs salariés et indépendants qui résident en France et gagnent leur salaire à l'étranger comme en Suisse par exemple. [...]

[...] Elle est calculée sur le chiffre d'affaire. Le CC indique que c'est bien une imposition (30 Décembre 1991). Cette contribution va dans un organisme qui s'appelle Organique et c'est lui qui paie le RSI (le revenu social d‘insertion). Les sociétés qui soumises (art L-651-1 du code de la sécurité sociale) soumet à la C3S les sociétés anonymes, les SARL, les personnes morales de droit public dans les limites de leur activité concurrentielle, les personnes morales dont le siège est situé hors du territoire de la France métropolitaine mais qui ont des affaires réalisés sur le territoire français, les mutualités, les sociétés européennes. [...]