Les impôts de la consommation : le cas de la TVA

ALEXANDRE C.

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Les impôts de la consommation : le cas de la TVA

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Thèmes abordés

Impôts de la consommation, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur la consommation, article 256 du Code général des impôts, droit de déduction, cours

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Résumé du document

La taxe sur la valeur ajoutée est une invention française reprise dans le monde. C'est un impôt récent. C'est l'impôt de la modernité de l'action de l'Etat. Plus l'Etat agit et plus il a besoin d'argent or l'ensemble des économistes considèrent que trop d'impôt, tue l'impôt.
Pendant très longtemps, dans l'Antiquité, les impôts existants étaient les impôts sur les personnes physiques. Pas sous forme numéraire, mais sous forme d'activité.

Sommaire

Le champ d'application de la TVA
1. Les opérations imposables par nature
2. Les opérations imposables par détermination de la loi
L'établissement et la liquidation de la TVA
1. Les conditions du droit à déduction
2. Les modalités de droit de déduction

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Extraits

[...] Au final c'est le consommateur final qui paie la TVA. I. Le champ d'application de la TVA Le champ d'application matériel Les opérations imposables par nature Art 256 CGI Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujettit. 2 critères donc : celui de l'opération et celui de la personne. Il faut qu'il y ait la livraison d'un bien meuble ou immeuble. Un bien corporel. [...]

[...] A chaque stade de la vie du produit, de la production à la consommation finale, la TVA va donc être mise en œuvre. Un produit est donc produit originellement pour 1 euro, il est vendu à un grossiste 5 euros. Il y a 4 euros de valeur ajoutée. La TVA va donc s'appliquer sur la valeur du produit 5. Cela veut dire que l'entreprise grossiste doit à l'Etat 20% du prix du bien. Ce grossiste revend ce bien à une entreprise de détail qui vend ce produit 10. [...]

[...] En France métropolitaine c'est mais en Corse par ex c'est car il y a bcp de fraude en Corse et, car c'est une zone d'activité économique sinistrée. Les obligations de l'assujetti Il appartient au vendeur de rendre exigible la TVA. Mais dans certaines hypo : régime de l'auto déclaration c a d que l'acquéreur assume la charge déclarative et le paiement de l'imposition directement auprès du trésor public. Délivrance d'une facture, tenue d'une comptabilité et il doit par ailleurs déclarer périodiquement son activité. [...]

[...] Impôt fondé sur la valorisation éco finale. Outil de discrimination économique qui permet de choisir les produits entrants et limiter un certain nombre de produits. Ex : Brésil Pour éviter cela, il y a l'UE qui est une union économique, mais aussi fiscale. Cela ne veut pas dire que tous les Etats ont les mêmes taux de TVA. Il y a une convergence de taux de TVA notamment fondée sur à situation égale, TVA égale donc par ex toutes les voitures ont le même taux de TVA dès lors qu'elles sont vendues en France. [...]

[...] Celui qui est tout en bout de chaine ne peut pas récupérer la TVA. Si je suis en intermédiation à quelque niveau que ce soit j'ai le droit de déduire la TVA conditions : Fonds, forme, délai. Les conditions de fonds Les dépenses effectuées par l'agent économique (pas forcément une entreprise) ne doivent pas être visées par une mesure d'exclusion. Le jeune chef d'entreprise aimerait avoir une voiture de luxe, est-ce qu'elle pourrait être prise en charge par l'entreprise ? [...]

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