Crée en 1920 aux Etats-Unis et en Allemagne, l'impôt sur les sociétés ne fut institué qu'après la Seconde Guerre Mondiale dans la plupart des pays européens. La légitimité d'une imposition séparée des personnes morales a été contestée par la doctrine. On peut soutenir, en effet, que l'obligation fiscale est une obligation personnelle qui ne peut être imposée qu'au contribuable citoyen. Or, la personne morale ne bénéficie pas de la citoyenneté. A cet égard, l'idée de lier l'impôt à la citoyenneté est une idée du XIXème siècle, qui fait référence au vote censitaire. Toutefois, l'impôt sur les sociétés a pu être politiquement légitimé en faisant valoir que les profits des sociétés peuvent être regardés comme provenant de l'action collective toute entière.
D'un point de vue technique, seules les sociétés de capitaux sont en principe soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces sociétés possèdent ainsi un capital propre, juridiquement distinct du patrimoine des associés, ce qui permet l'application du prélèvement fiscal qui opère toujours un transfert patrimonial. De plus, l'institution d'un IS permet de ne taxer que les actionnaires à l'impôt personnel sur le revenu que sur la part du profit qui leur est distribuée, alors qu'en l'absence d'IS, ils seraient taxés sur la totalité des bénéfices, au prorata du capital détenu par chacun d'eux, même si ces bénéfices étaient conservés en réserve dans la société : cela défavoriserait la foule des actionnaires anonymes qui ne prend pas effectivement part à la décision d'affectation des bénéfices sociaux. Enfin, pour l'administration, il est plus facile de taxer la société que les milliers d'actionnaires. En 1998, l'IS a rapporté 184 milliards de francs net.
[...] Les plus-values à court terme sont incorporées dans le bénéfice imposable, tandis que les plus-values à long terme nettes bénéficient d'un taux réduit d'imposition. Ce régime ne s'applique désormais qu'aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Pour ces dernières, le taux d'imposition des plus-values à long terme est de 26%. Les plus-values ou moins-values réalisées par des entreprises passibles de l'IS sont en principe prises en compte dans le bénéfice imposable dans les conditions et au taux du droit commun (loi du 22/10/97). [...]
[...] Les sociétés de personnes, qui n'entrent pas, en principe, dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés, peuvent y être assujetties sur option irrévocable de leur part. Peuvent ainsi opter pour l'impôt sur les sociétés : les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés civiles, les EURL créées par des personnes physiques et les sociétés en participation. Les coopératives et les établissements publics à caractère industriel et commercial sont, en principe, soumis à l'IS du fait du caractère commercial de leurs activités. [...]
[...] Ainsi, les sociétés de capitaux (sociétés en commandite par actions, sociétés anonymes), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), ainsi que les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) crées par des personnes morales, sont passibles de plein droit de l'IS, quelle que soit la nature de leurs activités. Cependant, ce principe comporte des exceptions : les SARL à caractère familial dont les associés appartiennent à une même famille et qui exercent une activité commerciale, peuvent opter pour le régime de l'impôt sur le revenu. L'option est à tout moment révocable. D'autres sociétés sont imposables à raison de leurs activités. [...]
[...] Des recettes accessoires s'ajoutent également au bénéfice d'exploitation (revenus fonciers tirés de la location d'immeuble appartenant à la société, revenus mobiliers de la gestion de son portefeuille titres, ou tout autre gain). L'imposition se calcule aussi sur les plus-values d'actifs. Ce sont les gains en capital réalisés lors de la cession à titre onéreux de tout ou partie de l'actif d'une entreprise. Les plus-values à court terme sont taxées plus lourdement que les plus-values à long terme. La durée minimum de détention requise pour bénéficier du long terme est de deux ans. Cependant, le critère de la durée de détention ne s'applique complètement qu'aux éléments non amortissables (terrains, fonds de commerce). [...]
[...] Les éléments positifs du bénéfice : Le bénéfice d'exploitation est le bénéfice qui provient directement de la mise en œuvre de l'objet social de l'entreprise. Il est égal à la somme des ventes de l'exercice et de la valeur du stock à la fin de l'exercice diminuée de la somme des achats de l'exercice et de la valeur du stock à l'ouverture de l'exercice. La question de l'évaluation des stocks est donc primordiale pour le calcul du bénéfice d'exploitation. Le système de la comptabilité d'exercice implique que soient prises en compte au cours d'un exercice les créances acquises et les dettes certaines. [...]
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