L'impôt sur le revenu - publié le 15/07/2008

Extraits

[...] Soit près de 20% des recettes fiscales de l'Etat. L'IR est payé par 51% des foyers fiscaux. Il y a 34 millions de foyers fiscaux : seuls 17 millions paient. C'est un impôt déclaratif qui frappe l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal. I. La notion de revenu et les caractéristiques du revenu imposable A. La notion de revenu Le salaire est une des catégories de revenu. Il y 8 catégories. La notion de revenu est générique, il y 2 théories qui permettent d'identifier le revenu. [...]

[...] On enlève les déficits des revenus catégoriels. S'ils ne s'imputent pas aux autres revenus il est possible des les reporter sur les 6 années suivantes inclusivement. A la fin de cette opération de calcul, on liquide l'impôt en déterminant le quotient familial. Le quotient familial a été inventé en 1945 pour diminuer la charge fiscale en fonction du nombre d'enfant à charge. On arrive à un montant on le multiplie par le barème imposable. II. La détermination des revenus catégoriels Rajouter notion et régime des RCM (ou RVM), des plus values personnelles, des rémunérations de dirigeants. [...]

[...] Coppé a annoncé cette reforme pour 2010. Il y a un débat : sur la violation de la confidentialité de la vie privée du contribuable car l'employeur pour qu'il prélève à la source le montant d'IR dû, devra calculer le montant d'impôt et avoir accès à des informations autres que le salaire. Ce prélèvement a la source existe ailleurs : Allemagne (1808), Italie (1975), Royaume-Uni (1931), Espagne (1997). En France Coppé a dit que ce prélèvement serait mis en place fin 2008. [...]

[...] De même pour les indemnités de rupture pour contrat de travail (article 80 duodécies du CGI). De même pour les accessoires des rémunérations : pourboires (CE juillet 1983) et la mise à disposition d'un logement de fonction. En cas de litige l'Administration fiscale doit apporter la preuve de l'insuffisance des revenus déclarés. B. Les BIC 1. Les revenus entrant dans la qualification de BIC Ce sont les articles 38-1 et 38-2 du CGI. Les revenus tirés de l'exploitation d'une entreprise gérée de façon indépendante par une personne physique. [...]

[...] Il peut s'agir de sommes d'origine inexpliquée. Les bénéfices tirés de l'exploitation des professions libérales c'est-à- dire des activités accomplie en toute indépendance. Ex médecin travaillant dans une clinique privée qui suit les ordres du conseil d'administration de cette clinique (horaires, prises de repos) : c'est un salaire car le médecin est placé dans un lien de subordination caractérisé (CE mai 1979). Les revenus des mannequins, prêtres, avocats, guérisseurs (CE novembre 1981), prostituées (CE mars 1985). Plus largement on considère en doctrine universitaire que les BNC sont une catégorie balai : le juge y mettra tous les profits qui n'entreraient pas dans une autre catégorie. [...]