Généralités sur les systèmes fiscaux

Extraits

[...] Les réformes interviennent à partir de cette date. Le revenu global est taxé sur chacune des catégories qui le constituent. En 1948, il y a un impôt spécial sur les bénéfices des sociétés (IS). En 1954 apparaît l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). En 1970, l'impôt sur le revenu le remplace (IR). De la même manière, en matière de fiscalité indirecte, la tendance de synthétisation se poursuit. En 1917, la TCA apparaît : la taxe sur le chiffre d'affaires. [...]

[...] Cette classification délicate recouvre plusieurs facteurs. L'impôt direct frappe directement le contribuable alors que l'impôt indirect naît plutôt à l'occasion d'une opération sans tenir compte de la qualité de la personne qui la réalise. L'impôt direct va frapper les ressources ou la fortune du contribuable alors que l'impôt indirect va frapper l'emploi qu'il en fait. Le rendement de l'impôt direct est relativement stable alors que l'impôt indirect perçu de façon continue est plus sensible aux fluctuations économiques. L'impôt direct est plus équitable que l'impôt indirect (cette équité ne peut être atteinte que si l'impôt direct ne donne pas lieu à une fraude de la part de certaine catégorie de contribuables). [...]

[...] Avant, la TVA ne touchait que les services, puis les biens et à présent toutes les activités commerciales. Elle est dynamique. On va l'utiliser pour faire varier l'impôt. L'Etat va l'utiliser comme moyen d'action sur l'économie et pour procurer des ressources. Elle est complexe dans son organisation, sa mise en œuvre et ses conséquences. I Le rôle de l'impôt Ils sont multiples : - Un rôle financier à l'égard du contribuable qui le verse et l'Etat qui le perçoit. - Un rôle économique tant au niveau national qu'international. [...]

[...] En 1968, la généralisation du système de la TVA s'effectue. IV Principe du consentement de l'impôt : le budget Article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Tous citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer l'assiette, la quotité, le recouvrement et la durée L'assiette est la base de calcul de l'impôt. La quotité est la quantité de matière imposable. [...]

[...] Cotisation sociale : utilisée en parafiscalité. Prélèvement : son versement confère à l'impôt un caractère exceptionnel. Contribution sociale : parue en 1989. C'est un impôt volontaire par référence au sacrifice demandé aux citoyens. Redevance : le paiement a pour contrepartie la concession d'un droit ou l'utilisation d'un service public. III L'histoire de l'impôt A travers son histoire, l'impôt revêt des aspects multiples. D'abord, ce fut le pillage du vaincu, ensuite le tribu payé au vainqueur. Parfois il s'agit de contributions payées pour des efforts de guerre ou d'offrandes à caractère religieux. [...]