Cours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.
[...] La réfaction de la toiture constitue-t-elle une charge ou une immobilisation ? Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises ont l'obligation d'amortir leurs immobilisations par composants. Sont considérés comme des composants : Les éléments principaux d'une immobilisation corporelle : la valeur d'acquisition du composant doit être significative 500 la valeur relative du composant par rapport à l'ensemble de l'immobilisation doit également être significative. Pour les biens meubles la valeur unitaire de l'élément doit être du prix de revient de l'immobilisation. [...]
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