Évolution historique de l'impôt

Extraits

[...] - Proclame principe de la liberté du commerce et de l'industrie. - Remplace des impôts qui frappaient le commerce et l'industrie. - Une part à l'État et l'autre aux collectivités locales. - Supprimée contre un pot d'État par la loi de 1917 - Maintenue comme impôt départemental et communal jusqu'en 1975. - Définitivement remplacée par taxe professionnelle. + contribution sur les portes et fenêtres (loi 1798) = assis sur portes et fenêtres donnant sur rues, cours ou jardins des bâtiments et usines sur tout le territoire de la République. [...]

[...] - Assise sur les biens fonciers des propriétaires. - Part principal à l'État + autre part aux collectivités locales. - Supprimée en 1974 - Remplacée par taxe foncière = impôt local assis sur valeur locative des biens bénéficiant aux collectivités territoriales. - La contribution personnelle mobilière : - Établie par une loi de 1791. - Impôt sur le revenu frappant les revenus autres que ceux des biens fonciers. - Part principale à l'État + autre part budgets des communes et départements. - Assis sur facultés apparentes des contribuables appréciées en fonction de : - L'utilisation des domestiques, - La possession de voitures et de chevaux, - L'importance du loyer. [...]

[...] La taille réelle = impôt foncier divisée en : - Taille d'exploitation = sur les biens susceptibles de porter des fruits - Taille d'occupation sur les propriétés destinées à l'habitation La taille personnelle : frappée les revenus des roturiers. - La captation : - Établie en 1695 - Impôt sur les personnes (à l'exception du clergé et des pauvres). - Supprimé à la RF mais rétablie au XVIIIe siècle dans les colonies françaises. - Les vingtièmes : - Créées en 1710 - Impôt direct pour ensemble de la population (tiers état, noblesse et clergé). - Son montant correspondait à des revenus des contribuables. [...]

[...] - Joseph Caillaux (ministre des Finances) = projet en 1900. - Maurice Rouvier = projet en 1903. - Le projet Peytral (1898) : - Envisageait de supprimer contribution personnelle mobilière + portes et fenêtres - Remplacer par impôt sur revenu basé sur ensemble de signes extérieurs = impôt sur le capital ou sur la dépense. - Le projet Cochery (1896) : va s'inspirer du projet anglais de l'Incane tax. - Le projet de Caillaux (1907) = mise en place de l'impôt sur le revenu : - Imposition à taux proportionnel : frappait les différentes catégories de revenus. [...]

[...] Loi de 2018 = suppression progressive taxe d'habitation depuis le 1er janvier 2023 : pour résidences principales taxe supprimée mais maintenue pour les résidences secondaires. - Contribution patentes supprimée en 1975 remplacée par la taxe professionnelle. - Taxe professionnelle supprimée en 2010 = contribution économique territoriale crée. Celle-ci va être composée de deux cotisations : - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - La cotisation foncière des entreprises Loi finance pour 2023 = suppression cotisation sur valeur ajoutée entreprises sur 2 ans. [...]