Le juge a consacré d'abord la théorie dite de la source : le revenu est constitué par toute richesse découlant plus ou moins régulièrement et périodiquement d'une source durable : travail, capital, combinaison des deux.
La dégradation de la notion première de revenu s'est opérée progressivement. Le caractère de revenu a été attribué non seulement aux profits qui se renouvellent mais aussi aux profits qui sont susceptibles de se renouveler.
Le juge a ainsi consacré une conception purement fiscale du revenu imposable.
Au cours d'une troisième étape, le juge finira par adopter la conception économique du revenu, qui s'inspire de la théorie de l'enrichissement ou de l'accroissement de valeur.
[...] La détermination de la matière imposable : L'impôt sur le revenu La notion de revenu imposable La définition générale donnée par l'art 13-1 CGI. Mais c'est plus une définition du revenu imposable que du revenu en tant que tel. La notion de revenu qui se dégage de la jurisprudence est une notion toute relative, voire subjective, et parfois même assez arbitraire Une notion relative Le juge a consacré d'abord la théorie dite de la source : le revenu est constitué par toute richesse découlant plus ou moins régulièrement et périodiquement d'une source durable : travail, capital, combinaison des deux. [...]
[...] Au contraire, le prix obtenu à l'issue d'une course de voiliers constitue un gain taxable dans la catégorie des BNC. Les catégories d'imposition A. Distinction entre revenus professionnels et revenus patrimoniaux Relèvent des revenus professionnels : - les BIC, les rémunérations allouées aux gérants, les BA, les traitements et salaires, bénéfices professions non commerciales Relèvent des revenus patrimoniaux : - les revenus fonciers, les revenus des capitaux mobiliers, les plus-values de cession à tire onéreux de biens ou de droits de toute nature réalisées par les particuliers B. [...]
[...] Dispositions légales Les revenus fonciers proviennent de la location d'immeubles nus. Les revenus des propriétés bâties ou non bâties qui sont rattachés à l'exercice d'une activité professionnelle ne sont pas imposables dans la catégorie des revenus fonciers, mais d'après les règles applicables à cette activité (BIC, BA ou BNC) La location en meublé et la location d'un établissement industriel ou commercial muni du mobilier ou matériel nécessaire : BIC La sous-location des immeubles nus : BNC B. Jurisprudence 1. Le pas de porte ou droit d'entrée est une somme qui est versée par le locataire au propriétaire, en plus du loyer, généralement en une fois au moment de l'entrée en jouissance de locaux commerciaux 2. [...]
[...] Dispositions légales : l'art 92 CGI 1. Professions libérales ainsi que charges d'office 2. Activité artistique ou sportive à titre professionnel 3. Produits des droits d'auteurs et ceux des inventeurs 4. Toute occupation lucrative si l'intéressé a déployé une certaine activité pour réaliser ces gains B. Jurisprudence Il arrive que le juge procède à une déqualification de l'activité en cause et impose dans la catégorie des BIC. 6 Les revenus fonciers A. [...]
[...] Extension de la notion de BIC en application de solutions jurisprudentielles 1. Le juge administratif de l'impôt apprécie les conditions d'exercice de l'activité commerciale dans un sens extensif. L'autonomie du droit fiscal découle alors de différences d'appréciation avec la jurisprudence civile sur la qualification de la nature juridique de certains actes, opérations ou activités. la qualité de commerçant est liée en principe à l'accomplissement d'actes de commerce à titre de profession habituelle. La notion de BIC n'est pas seulement indépendante de l'idée de profession, elle est également dissociée de la condition relative à la répétition habituelle. [...]
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