Les classifications fiscales - publié le 14/01/2015

Extraits

[...] -L'impôt proportionnel est un impôt dont le taux est constant. Par exemple, l'IS. La proportionnalité a été conceptualisée par Adam Smith, Hobbes, Locke. Il ya une certaine égalité fiscale entre la proportionnalité et la progressivité. Lequel permet d'atteindre la justice fiscale ? La notion de justice remonte à Aristote. Il va conceptualiser la justice commutative et distributive. Selon la décision du CC 1993, l'article 13 de la DDHC indique que la justice fiscale se matérialise par la technique de la progressivité. [...]

[...] *recouvrir l'impôt -rémunération de service rendu Décret de 1879 : p manuel Bouvier. II) Avantages et Inconvénients des impôts Impôt direct : pas besoin d administration fiscale forte, connaissance du contribuable : faiblesse car besoin agents du fisc. Contrôle fiscal : nuit à la vie privée. Impôt indirect : Impôt progressif : augmente en fonction qu'augmente sa base d'imposition. Mais Prend pas en compte faculté contributive. Complexe car il faut calculer son taux. Impôt proportionnel : frappe tous les contribuables un impôt unique. Simple. [...]

[...] Il n'y a donc pas de contrôle fiscal. En 1914, on change le système notamment avec Léon Gambetta pendant la période de la République opportuniste (début 3ème République), car le système était obsolète car à partir des années 50 on va passer d'une économie agricole à une économie industrielle. L'IRPP existe alors depuis la loi du 15 juillet 1914 pour faire un contrôle fiscal chez les gens (mauvais souvenir de l'Ancien Régime). C'est un impôt cédulaire. Son taux marginal est de il est personnel et progressif. [...]

[...] Les classifications fiscales L'intérêt est que cela nous permettra d'analyser la manière dont se répartit le prélèvement fiscal, et d'avoir une vision complète du système fiscal. Il va y avoir 4 classifications fiscales : -par le lieu économique atteint par les prélèvements obligatoires : classification de l'UE : *fiscalité sur la consommation *fiscalité sur les facteurs de production : Travail, Capital -selon les bénéficiaires *administration centrale : TVA, Impôt sur le revenu (IRPP, IS (impôt sur les sociétés)), TIPP, taxe sur les tabacs, les alcools. [...]

[...] L'impôt progressif-proportionnel Avant 1789 : impôt personnel (Louis 16 décapité à cause des inégalités fiscales). L'impôt est onc fzondé sur les inégalités fiscales : le tiers Etat payait les impôts mais la charge était plus importante que les autres. Les paysans dans les cahiers de doléance demandaient à changer le système fiscal. Des embryons d'impôts sur le revenu se sont mis en place (les corvées En 1789, décret pris par l'AN, on supprime tout le système fiscale de l'Ancien régime car pas consenti. [...]