Le champ d’application de l'impôt de solidarité sur la fortune

Extraits

[...] C'est un outil de production de valeur. Il y a des personnes très fortunées, car actionnaires de leur propre entreprise et ne paie pas d'ISF. Le jour où il vend l'entreprise, il paie ISF. Les objets d'art, d'antiquité et de collection Les objets d'antiquité deviennent des objets d'art quand ils ont plus de 100 ans. Les objets d'art comme un tableau : pas besoin d'avoir 100 ans. Les véhicules qui ont plus de 40 ans sont des véhicules de collection. [...]

[...] Par ex les actions ont des valeurs. L'actif net C'est l'ensemble des valeurs que l'on vient de voir les dettes et les impositions dues au titre des impositions. 2 : Le calcul de l'ISF : Les plafonnements Les anciens fonctionnaires des communautés européennes pour le revenu touchaient en tant que fonctionnaire sont exonérés d'impôt sur la fortune, car ils sont également exonérés de l'impôt sur le revenu. L'ISF ne doit pas excéder des revenus nets du contribuable. Mr Martin est maraîcher sur l'île de Ré, il gagne 100.000 euros. [...]

[...] 2 : Champ d'application matériel Les personnes imposables Même notion qu'IR à savoir que l'on prend en considération la notion de foyer fiscal. La composition du foyer fiscal s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. Un couple marié ou pacsé est considéré comme un seul et même contribuable pour l'ISF. Il y a une notion de concubinage notoire. Éviter les divorces d'optimisation fiscale. Si un de mes enfants hérite d'un oncle, j'intègre cette fortune dans mon patrimoine, mais ne peux pas y toucher (attendre qu'il ait 18 ans ou émancipé). [...]

[...] Je suis dans le seuil donc ISF en 2010. La courbe de valeur des châteaux diminue entre 2010 et 2015 de 30 à Mon château vaut 830.000 euros je sors du seuil donc pu ISF. La valeur peut augmenter l'année suivante, etc. Il existe des dispositifs fiscaux qui permettent d'exonérer la valeur du patrimoine de la soumission à l'ISF. J'achète avec mes économies des photos d'art dont la côte monte. Les œuvres d'art sont exonérées. L'argent mis de côté est investi dans des entreprises innovantes. [...]

[...] Il propose en 1917 à l'assemblée la création d'une taxe sur la fortune. Caillaux fait l'objet d'une cavale. Mme Caillaux rentre dans le bureau de Calmette et le tue. Caillaux se retire de la vie politique. Avant 1981 : des tentatives donc. 2 : La situation postérieure à 1981 C'est la loi du 30 décembre 1981 qui emporte la création d'un impôt sur les grandes fortunes. C'est très idéologique. Faisait parti du programme de Mitterrand. En 1986 retour de la droite et suppression de l'ISF. [...]