La composition des bureaux des hypothèques

Extraits

[...] Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes : elles sont papiers, téléactes ou bien dématérialisées. Dans un premier temps, les agents vont enregistrer les réquisitions. Ensuite, ils vont les intégrer dans les dossiers et vérifier leur conformité avec les demandes de renseignements en confrontant les numéros de dossier mais aussi en vérifiant que la provision a été fournie. Ils doivent ensuite imprimer l'état-réponse qui est un document relatant les formalités grevant l'immeuble (hypothèques ou radiations par exemple). Cet état-réponse tout comme la réquisition peut-être dématérialisé, papier ou bien téléacte. [...]

[...] L'application FIDJI se décompose en deux parties : FIDJI STOCK qui contient la numérisation des fiches cartonnées et FIDJI FLUX qui contient les données saisies depuis l'informatisation. Après l'enregistrement de toutes ces données, la première main va étudier toutes les dispositions de l'acte pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur par rapport aux données obtenues par le fichier FIDJI. Une deuxième personne qu'on appelle deuxième main aura pour mission de vérifier l'ensemble des tâches effectuées par la première main et d'établir une fiche de vérification en signalant toute erreur ou toute omission. LA CELLULE REQUISITION La troisième cellule est la cellule réquisition. [...]

[...] Les bureaux des hypothèques sont composés de 3 cellules. LA CELLULE COMPTABILITE La première cellule a pour rôle d'examiner l'acte qui vient d'arriver. Elle vérifie tout d'abord si le dossier ne comporte pas d'irrégularités graves c'est-à-dire : - l'absence ou l'insuffisance de provision - le défaut d'authenticité des actes (acte non notarié) - le défaut de désignation individuelle des immeubles (la désignation relate les caractéristiques essentielles de l'immeuble) - le défaut d'identification des parties Si le dossier est satisfaisant alors il y a encaissement du chèque et transmission de celui-ci à la deuxième cellule. [...]