La mise en relief de l'économie d'impôt (comparaison entre une holding en LBO et sans LBO)
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Thèmes abordés
Économie d'impôt, LBO Leveraged Buy-Out, holding en LBO, holding sans LBO, société cible, titres de participations, emprunt, exonération d'impôt, Code général des impôts
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L'acquisition d'une société cible par une holding présente plusieurs avantages sur le plan fiscal. La holding, qui a souscrit un emprunt pour l'acquisition des titres de participation de la société cible, va pouvoir comptabiliser des charges financières (intérêts de l'emprunt) jusqu'à trois millions d'euros.
Sommaire
Impact fiscal de l'acquisition d'une société cible par une holding
La holding peut déduire les charges liées à l'acquisition des titres de participations
La filiale peut faire remonter à la holding de la trésorerie par le mécanisme des distributions en exonération d'impôt
Régime de l'intégration fiscale prévue à l'article 223 A du CGI
Impact fiscal de l'acquisition d'une société par une personne physique : Monsieur X
Déduction des intérêts des emprunts souscrits pour acquérir les parts
Pour rembourser l'emprunt, Monsieur X devrait percevoir de la société opérationnelle des salaires ou des dividendes plus élevés
Impact fiscal de l'acquisition d'une société cible par une holding
La holding peut déduire les charges liées à l'acquisition des titres de participations
La filiale peut faire remonter à la holding de la trésorerie par le mécanisme des distributions en exonération d'impôt
Régime de l'intégration fiscale prévue à l'article 223 A du CGI
Impact fiscal de l'acquisition d'une société par une personne physique : Monsieur X
Déduction des intérêts des emprunts souscrits pour acquérir les parts
Pour rembourser l'emprunt, Monsieur X devrait percevoir de la société opérationnelle des salaires ou des dividendes plus élevés
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