On peut distinguer les zones franches constituées par les nations du tiers monde (1), de celles créées par les nations européennes (2).
Les paradis fiscaux ne sont pas seuls au monde ; ils ont de très nombreuses cousines : les « zones franches ». Ces derniers ont la particularité de constituer des enclaves dans lesquelles ne s'applique qu'incomplètement, voire pas du tout, la législation de l'Etat qui les a créées. Il est possible d'en distinguer deux sortes, à savoir les commerciales et les industrielles d'exportation. La zone commerciale est en général située à l'intérieur d'un port ou contigu à celui-ci, à partir duquel le commerce avec le reste du monde est autorisé sans restriction. La zone industrielle, de son côté, procure des bâtiments et des services en vue d'activités de fabrication, de transformation et de stockage. Les firmes, généralement multinationales, installées dans ces zones franches, sont exemptées de droits de douane, d'impôts et de taxes et elles peuvent rapatrier librement leurs capitaux. De plus, elles bénéficient, le plus souvent, de dérogations à la législation du travail, qui bien entendu, vont toujours dans le sens d'une modération salariale et du minimum de protection sociale. Ces zones franches qui, contrairement au paradis fiscaux traditionnels, n'ont pas de prétentions étatiques, sont très nombreuses. Ainsi, R.M. LEMESLE en compte 400, principalement situées dans des pays du tiers monde .
[...] À Ö o[23] 100% les 2 premiers exercices au cours du 3ème au cours du 4ème pour le dernier. Zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire (décret 82-379 du 6 mai 1982, décret 95-149 du 6 février 1995), territoires ruraux de développement prioritaire (décret 94-1139 du 26 décembre 1994), zones de redynamisation urbaine (décret 96-1157 du 26 décembre 1996). Décret 96-1154 et décret 96-1143 (Corse) du 26 décembre 1996. Du nom de l'auteur du projet de loi, député RPR, alors ministre des DOM-TOM dans le gouvernement de M. [...]
[...] Par ailleurs, la cession au Maroc de matériels, mobiliers et biens d'équipement ayant bénéficié des avantages susmentionnés, requiert l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration des douanes et des impôts indirects. Les personnes physiques ou morales marocaines peuvent constituer ou prendre des participations dans des sociétés holding offshore, conformément à la réglementation des changes en vigueur. Par ailleurs, l'installation des sociétés holding dans la place financière est libre sous réserve d'une notification à l'Office des Changes, dans un délai maximal de 30 jours, à compter de la date d'inscription des sociétés au registre du commerce. Cette disposition est valable pour les 15 années suivant la date d'installation. [...]
[...] En dehors de la zone franche, le taux de droit commun est de 35%. Par ailleurs, pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires à l'exportation, une réduction de 50% est pratiquée sur l'impôt sur les sociétés due sur ce chiffre au-delà de la période de cinq ans. Disposition applicable durant les 15 premières années. Disposition applicable pendant les 15 premières années. Imposition progressive avec retenue à la source et taux de 44% à partir de 4500 dirhams mensuel. Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés normalement égale à 10%. [...]
[...] La zone industrielle, de son côté, procure des bâtiments et des services en vue d'activités de fabrication, de transformation et de stockage. Les firmes, généralement multinationales, installées dans ces zones franches, sont exemptées de droits de douane, d'impôts et de taxes et elles peuvent rapatrier librement leurs capitaux. De plus, elles bénéficient, le plus souvent, de dérogations à la législation du travail, qui bien entendu, vont toujours dans le sens d'une modération salariale et du minimum de protection sociale. Ces zones franches qui, contrairement au paradis fiscaux traditionnels, n'ont pas de prétentions étatiques, sont très nombreuses. [...]
[...] Loi n°58-90 du 5 juin 1991 et promulguée à la suite du Dahir 131 du 26 février 1992. Les banques, filiales ou succursales de banques désireuses d'exercer des activités bancaires offshore doivent demander l'agrément du Ministère des Finances, après l'avis de Bank Al Maghrib (Banque du Maroc). Une réponse est délivrée dans un délai maximum de 90 jours, à compter de la date de dépôt de la demande. L'agrément de Bank Al Maghrib, ne peut être octroyé que pour la constitution de filiales ou l'installation de succursales de banques de notoriété internationale. [...]
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