La TVA est-elle un impôt efficace ?

Extraits

[...] A chaque stade d'une opération économique s'applique un taux uniquement sur la valeur ajoutée constituée à ce stade. Le redevable de la taxe (le commerçant, l'industriel ) doit faire facturer à son client la TVA qui s'ajoute au prix hors taxe, puis il reverse tous les mois au Trésor public la différence entre la TVA qu'il a encaissée, appelée TVA brute et la TVA dont il a dû s'acquitter pour payer ses fournisseurs, ou TVA déductible. Ainsi, la TVA bénéficie d'un coût administratif limité, en raison de l'externalisation partielle de sa gestion, et d'un caractère relativement indolore pour les consommateurs : comme la TVA se fond au sein du prix total, les consommateurs n'ont pas l'impression de s'acquitter d'un impôt. [...]

[...] Ainsi la TVA sur les produits importés est à taux unique, indifféremment de leur origine. Les exportations bénéficient, quant à elles, d'exonération de TVA. II. Les limites de la TVA A. La TVA, un impôt critiqué Étant un impôt intégralement supporté par le consommateur final, la TVA est souvent considérée comme injuste car elle frappe indifféremment tous les contribuables, les ménages les plus riches comme les plus modestes. Pour les entreprises, une augmentation de la TVA augmente le prix final d'un bien ou d'un service pour le consommateur, ce qui peut pénaliser les entreprises. [...]

[...] De plus, l'inflation que cela risque de créer aurait un impact négatif sur le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Finalement, face à la levée de boucliers qu'elle a déclenchée, la loi sur la TVA sociale a été retoquée dès l'été 2012, sous le gouvernement Ayrault. B. La fraude à la TVA Au niveau européen, les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA. Ainsi, lorsque, par exemple, une entreprise française acquière un bien auprès d'une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE, cette vente n'est pas soumise à la TVA. [...]

[...] La TVA est-elle un impôt efficace ? La taxe sur la valeur ajoutée, inventée par le fiscaliste français Maurice Lauré et instaurée par la loi du 10 avril 1954 et le décret du 30 avril 1955, est un impôt, contrairement à son nom, indirect sur la consommation. Cet impôt est désormais présent dans 120 pays, ce qui en fait l'impôt le plus répandu au monde. Il fait désormais partie de l'acquis communautaire que les pays candidats à l'adhésion doivent adopter. [...]

[...] La TVA, un impôt sur la consommation qui bénéficie de nombreux avantages A. Le champ d'application de la TVA Selon l'article 256 du Code général des impôts : « sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » L'assujetti doit exercer une activité économique de manière indépendante, ce qui exclut les salariés. Il s'agit d'un impôt proportionnel. A partir d'une base imposable est appliqué un taux d'imposition fixe, peu importe le montant de la base. [...]