Les traitements et salaires

Extraits

[...] Proculus (1er siècle) impute la faute au barbier et en effet s'il rasait là où l'on avait l'habitude de jouer et où il y avait beaucoup de circulation, cela doit lui être imputé ; cependant il n'est pas non plus faux de dire que si l'on se confie à un barbier qui a mis son siège en un endroit dangereux, on ne doit s'en prendre qu'à soi-même. Méla, juriste romain, illustre le cas de celui qui cause une faute sans l'intention de la commettre. La faute ne peut être imputée qu'au barbier, qui a choisi l'emplacement où il rasait l'esclave qui a été tué, choix très peu judicieux du fait du lieu où l'on circulait beaucoup, ou encore au joueur qui a lancé la balle trop violemment, geste qui a causé la coupure de rasoir qui a tranché la gorge de cet esclave. [...]

[...] (Gaius, Commentaire sur l'Édit provincial, L = Digeste, IX Pr. ) Dans son troisième chapitre la même loi Aquilia stipule : Si quelqu'un cause un dommage à autrui pour d'autres choses que le meurtre d'un esclave ou que la mort d'un animal, en brûlant, rompant, brisant, en violation du droit, qu'il soit obligé de donner au maître une quantité d'airain correspondant à la valeur de la chose dans les trente jours qui auront précédé le délit. (Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L = Digeste, IX ) Interprétation et casuistique Il ne faut pas prendre le terme d'iniuria ici comme désignant un affront comme dans l'action d'injures, mais comme signifiant que l'acte n'a pas été fait selon le droit, c'est-à-dire en violation du droit, par exemple si quelqu'un a tué par sa faute. [...]

[...] pour palier à ses lacunes. Cette loi est divisée en trois chapitres dont le deuxième est très vite tombé en désuétude. La loi Aquilia instituait contre l'auteur de certains dommages délictuels une action unique, qui est à l'époque formulaire, ou double en cas de négation qui, à l'époque des actions de la loi, tirait ses termes de ceux de la loi elle-même dans laquelle l'auteur déclarait damnas celui qui l'enfreignait. Les montants étaient différents selon la gravité de la chose et constituaient une sorte de réparation du dommage, une forme de loi du Talion. [...]

[...] Mais si plusieurs ont frappé l'esclave, voyons si tous seront tenus comme si tous l'avaient tué. Si l'on sait quel est l'auteur du coup qui a provoqué la mort, c'est celui-là qui sera tenu pour l'avoir tué ; si on l'ignore, Julien dit que tous sont tenus comme l'ayant tous tué, et si l'on poursuit l'un d'eux, les autres ne seront pas libérés ; car en vertu de la loi Aquilia, ce que l'un paye ne libère pas les autres, parce qu'il s'agit d'une peine. [...]

[...] Le troisième chapitre de la loi concerne tous les biens autres que les animaux quadrupèdes vivant en troupeau et les esclaves, c'est-à-dire les biens inanimés. La sanction consistait en une réparation du préjudice par une indemnité au propriétaire égale à la plus haute valeur atteinte par cet objet durant les trente jours précédents. Cette composition, tout comme celle relative aux animaux et aux esclaves ne constitue pas la restitution du prix de la chose détériorée ou détruite, mais une plus value de cette chose. [...]