Les niches fiscales, ou dans un vocabulaire plus juridique, les dépenses fiscales, sont issues d'une utilisation américaine des années soixante. L'idée a été reprise en France en 1979 par le Conseil des Impôts. Cependant, il faut attendre un an pour qu'elle soit introduite dans le droit interne, avec l'inscription des dépenses fiscales dans le fascicule « Voies et moyens de la loi de finance ».
Les niches fiscales correspondent soit à une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts soit à une lacune ou à un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Elles peuvent résulter d'une action volontaire dans la finalité d'inciter un comportement ou encore du statut du contribuable qui peut être avantagé du seul fait de sa profession : niches actives et passives.
Elles correspondent en somme à un bénéfice pour le contribuable, mais c'est un gros manque à gagner pour l'Etat. Le manque à gagner est estimé à 70 milliards d'euros pour 2009 soit une hausse de 4 % par rapport à 2008. Cette perte pour l'Etat conduit le gouvernement à réfléchir sur une solution afin de combler les pertes. Dès lors, on parle de « temps de chien pour les niches fiscales ».
[...] Le manque à gagner est estimé à 70 milliards d'euros pour 2009 soit une hausse de par rapport à 2008. Cette perte pour l'Etat conduit le gouvernement à réfléchir sur une solution afin de combler les pertes. Dès lors on parle de temps de chien pour les niches fiscales Les niches fiscales sont-elles amenées à être limitées voire même à disparaitre ? Les niches fiscales sont considérées comme une fiscalité dérogatoire ; mais elles sont, de façon progressive, amenées à être limitées (II). I. [...]
[...] En 2009, le cout s'élevait à 66,284 milliards d'euros soit une augmentation de 4%par rapport à 2008. Cette situation pousse le gouvernement à réagir et combler ces pertes. La finalité des niches fiscales n'est pas négligeable. Elles permettent de récompenser certains comportements positifs et d'aider les ménages qui en ont le plus besoin. Mais des abus trop nombreux poussent les pouvoirs publics à remédier à cette situation. II. Vers un encadrement des niches fiscales Le gouvernement cherche à remédier à cette situation en établissant un plafonnement des niches Mais malgré l'encadrement effectif, ces niches subsistent A. [...]
[...] D'autres sont dites incitatives dans le sens où elles incitent le contribuable à effectuer certaines dépenses. Celles-ci sont parfois faites dans un intérêt social comme les réductions d'impôt pour l'emploi de personne à domicile. En effet le contribuable peut prétendre à une réduction par moitié des frais qu'il aura engagés. Ce qui permet de rendre le travail clandestin moins attractif pour l'employeur. Le contribuable peut être aussi incité à effectuer des dépenses favorables à l'environnement. C'est le cas des déductions d'impôt pour les isolations, panneaux solaires Ajoutons, que dans un grand nombre d'incitation figurent des dépenses que l'Etat aurait aimé engager mais sans pouvoir le faire, faute de budget. [...]
[...] En 2009, le total des avantages fiscaux ne peut procurer une réduction de l'impôt supérieur à la somme d'un montant de euros et d'un montant égal à du revenu imposable. Les pouvoirs publics sont allés un peu plus loin pour l'année 2010 en abaissant ces plafonds. Les réductions liées à l'impôt ne peuvent excéder à présent et 8%. A ce mécanisme de plafonnement, le gouvernement a mis en place une politique de compensation. L'Etat cautionne que le cout des nouvelles niches doit être compensé par la suppression ou la réduction d'une autre. Ce mécanisme de compensation montre très clairement que les niches sont amenées à perdurer. B. [...]
[...] Quant aux niches concernées, ce sont les niches dites choisies Elles englobent les réductions d'impôts au titre des investissements forestiers, les aides fiscales en faveur de l'emploi de salariés à domicile . Puis comme nous l'avons bu précédemment elles sont très utiles pour les pouvoirs publics car les contribuables sont inciter, en vu de réduire leurs impôts, d'investir là ou l'Etat n'a pas le budget pour. En somme chacun y trouve un avantage qui permet de garder en vie ces niches fiscales. Malgré les discussions virulentes à ce sujet, les mécanismes entrepris pour les limiter, il est évident que ces niches continueront de composer l'univers fiscal. [...]
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