Les systèmes fiscaux

Remi G.

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Résumé du document

Tout d'abord les prélèvements obligatoires ne représentent qu'une partie des ressources publiques. En effet, l'Etat a d'autres ressources comme les bénéfices des sociétés nationalisées, les droits de successions...

1) La nuance entre impôt et prélèvements obligatoires.

Définition de l'impôt : c'est une prestation pécuniaire requise des citoyens, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, au profit des administrations publiques.
En revanche le terme « prélèvement obligatoire » englobe l'impôt, plus les taxes, les redevances, les cotisations...

A) Prestation pécuniaire perçue par voie d'autorité, à titre définitif.

- De nos jours l'impôt se paie en monnaie, la disparition de l'impôt en nature a entraîné plus de liberté vis à vis du contribuable.
L'impôt ne peut être créé que par le Parlement, l'article 34 de la Constitution française prévoit que « la loi fixe l'assiette, le mode de recouvrement et le taux des impositions de toutes natures. »

Sommaire

Définition et mesure des prélèvements obligatoires
1. La nuance entre impôt et prélèvements obligatoires
2. La mesure des prélèvements obligatoires
Etude comparative des systèmes fiscaux. Analyse positive
1. Niveaux et structures comparés des prélèvements obligatoires
2. Une typologie des systèmes fiscaux
La recherche d'un système fiscal optimal : analyse normative
1. Les conditions de la légitimité de l'impôt
2. Impôt et efficacité
3. Impôt et équité
Systèmes fiscaux et redistribution
1. Les effets de redistribution horizontale
2. La redistribution verticale et la contrainte d'efficacité
Fiscalité, emploi et compétitivité
1. Les prélèvements à la charge des entreprises
2. Le coin socio-fiscal du capital et de l'investissement
Fiscalité et décentralisation
Fiscalité et mondialisation
1. La mobilité différenciée des bases d'imposition
2. Les dangers de la concurrence fiscale

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Extraits

[...] Les allégements fiscaux, source d'inégalités. Les allégements fiscaux bénéficient essentiellement aux catégories de ménages à revenus moyens et élevés. L'épargne n'est pas taxée. Il y a redistribution en faveur des familles par les prestations sociales : il suffit qu'un seul membre de la famille cotise pour donner les prestations à toute la famille. En matière fiscale, la France applique la technique du quotient familial s'inscrivant dans un politique privilégiant deux objectifs : un objectif nataliste et un objectif de redistribution horizontale. [...]

[...] Le coin socio-fiscal du capital et de l'investissement. Le rééquilibrage de l'imposition du travail et du capital. La contrainte budgétaire est telle qu'en contrepartie d'une stabilisation ou d'une réduction des prélèvements sur le travail les prélèvements sur le capital sont accrus. Le coin socio-fiscal du capital et de l'investissement. Il n'y a aura d'investissement que s'il est rentable, donc que son produit permette de payer l'impôt et de garantir aux actionnaires un rendement net d'impôt suffisant. L'entreprise a le choix entre 3 sources de financement : augmentation du capital, autofinancement et endettement. [...]

[...] Elle simplifie les formalités administratives et comptables. Calcul de l'impôt : Après détermination de la base imposable, il faut lui appliquer le tarif ou le mode de calcul de l'impôt, dont l'élément essentiel est le taux. Les autres éléments du tarif sont les abattements, déductions de la base imposable et les réductions ou majorations d'impôt. Les impôts sur les biens et services sont généralement proportionnels. L'impôt sur le revenu est progressif. Le système de la progressivité par tranches consiste à diviser la base imposable en tranches auxquelles s'appliquent des taux marginaux croissants.(Inconvénients : comportement de résistance à l'impôt dû au taux marginal élevé) L'impôt peut être payé par le contribuable ou retenu à la source ce qui a pour avantage d'être indolore (il est payé par l'employeur, comme une charge sociale). [...]

[...] La signification limitée du taux global de prélèvements obligatoires (TGPO). Le TGPO doit être utilisé sous réserves car il peut être un indicateur trompeur du degré d'intervention de l'Etat dans l'économie. En effet, il ne prend pas en compte les taux d'imposition individuels, les taux de pression fiscale et la structure des prélèvements. Les limites des comparaisons internationales. Les méthodes de calcul du PIB par les comptes nationaux français diffèrent sur certains points de celles utilisées par le système européen. [...]

[...] Si les Etats Unis et le Royaume Uni ont opté pour une forme d'impôt négatif destinée à agir sur l'offre de travail, la France a mis en œuvre une politique de soutien de la demande de travail dans la zone de bas salaires. L'allégement des cotisations patronales sur les bas salaires joue le rôle d'un impôt négatif en faveur du travail non qualifié mais son impact est ciblé sur la demande de travail. La prime pour l'emploi mise en place en 2001 est une première tentative, qui vise à augmenter la rentabilité du travail et inciter au travail plutôt que rester dans une situation assistée. Fiscalité, emploi et compétitivité. Les prélèvements à la charge des entreprises. [...]

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