En moins de 30 ans, le paiement électronique a conquis le monde. Grâce aux diverses évolutions technologiques, les moyens de paiement électronique se sont multipliés dans des secteurs aussi variés que les transports, Internet ou encore la téléphonie mobile. L'arrivée de ces nouveaux moyens de paiement électronique et la mise en place de fichiers Incident de paiement posent de nouvelles problématiques quant à la sécurité des utilisateurs et la protection des libertés publiques.
[...] Il fallait alors inviter les porteurs à les utiliser : les retraits sont possibles 24h/24, 7j/7, le délai de paiement différé pouvant aller jusqu'à 45 jours. En millions de cartes bancaires étaient en circulation en France. Il y a donc de plus en plus de porteurs qui utilisent leurs cartes mais pour des sommes de plus en plus faibles. Or, le contrat conclu entre le commerçant et la Banque prévoit un minimum de frais. Le commerçant doit payer une commission quelque soit le montant de la transaction. [...]
[...] Impossible car ce sont des fichiers qui sont échangés. Illusoire, car la digitalisation de la signature manuscrite au moyen d'un scanner ne signifie pas que le signataire ait voulu signer un acte particulier. Il faut donc mettre en place des règles particulières La loi française La loi française du 13 mars 2000 pose le principe de l'égalité de la preuve électronique et celle de la preuve de l'écrit papier. L'article 1316-3 du Code Civil est ainsi rédigé : L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.» La loi du 13 mars 2000 rappelle d'abord les deux fonctions classiques de la signature : - Identifier le signataire : Article 1316-4 du Code civil : La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. [...]
[...] Au niveau national, le portefeuille électronique Monéo est mis en place dans le but de remplacer la monnaie. En effet, les chèques ont été mis en place dans le but de ‘'bancariser'' les citoyens, or les frais de traitement des chèques coûtent cher aux banques (de l'ordre de par chèque). Aujourd'hui elles souhaitent voir leur utilisation disparaître au profit de Monéo. L'espèce est l'autre ennemi des banques. Les banques se voient assaillies par les commerçants avec leurs petites monnaies, de plus elles sont tenues de mettre à disposition des clients des espèces dans les guichets automatiques, or cela coûte cher aux banques. [...]
[...] Les conditions de vérification de la signature électronique doivent permettre de garantir l'exactitude de celle-ci. Il existe différents moyens de protection, par exemple, le SSL un algorithme de chiffrement qui chiffre les informations entre le porteur et la banque. Tout ceci repose sur la cryptographie : cela permet de rendre inintelligibles les écrits, seul celui qui dispose de la clé pourra déchiffrer. Le certificat est délivré par un tiers certificateur qui s'engage à un niveau de sécurité donné et qu'il s'agit bien d'un site légitime authentifié. [...]
[...] Systèmes électroniques de paiement En moins de 30 ans, le paiement électronique a conquis le monde. Grâce aux diverses évolutions technologiques, les moyens de paiement électronique se sont multipliés dans des secteurs aussi variés que les transports, Internet ou encore la téléphonie mobile. L'arrivée de ces nouveaux moyens de paiement électronique et la mise en place de fichiers Incident de paiement posent de nouvelles problématiques quant à la sécurité des utilisateurs et la protection des libertés publiques. Évolution historique et technique des moyens de paiement La monnaie s'est constituée progressivement. [...]
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