Le système fiscal français est-il progressif ?

Extraits

[...] Les prestations n'y dépendent logiquement qu'assez faiblement du niveau de revenu, mais la prime est proportionnelle au revenu. Vu sous cet angle, le système d'assurance-maladie serait éminemment progressif, chacun contribuant au prorata de son revenu et recevant le même service. Si on considère, au contraire, qu'il est du ressort de l'Etat de garantir à tous les citoyens un service de santé adéquat et identique pour tous, alors le budget maladie est une dépense publique comme une autre, au même titre que les dépenses de justice ou de sécurité intérieure. [...]

[...] Dans le même temps, la proportion des foyers fiscaux imposables est passée de plus de 63% en 1981 à 49% en 1996. La baisse du rendement de l'IR observée au cours des années 90 est, pour l'essentiel, la conséquence du gonflement progressif du poids des mécanismes de réduction d'impôt (emplois à domicile, etc.) et surtout des réductions générales des taux du barème mises en place en 1993 et 1993. - A l'inverse, depuis sa création en 1991, la CSG a pris de l'ampleur. [...]

[...] La fonction du taux réduit est d'ailleurs bien celle-là. Pratiquement, cependant, il se trouve que le taux moyen acquitté par franc de dépense varie très peu le long de l'échelle des revenus. Si l'on suppose qu'ils sont répercutés sur les consommateurs, les autres impôts prélevés sur les producteurs taxe professionnelle) peuvent également être considérés comme des impôts proportionnels sur la consommation. Mais on peut aussi penser que leur incidence porte surtout sur le revenu du capital, auquel cas ils auraient un rôle redistributif plus prononcé. [...]

[...] - A l'autre extrémité de la distribution des revenus, la question se pose de la dissuasion effective que peuvent exercer les taux marginaux d'imposition. - Au total, on sait qu'il existe une limite au-delà de laquelle les taux marginaux ont un effet dissuasif et qu'il y a un taux moyen d'imposition qui peut déclencher l'émigration de la main-d'oeuvre la plus qualifiée. Mais ces limites ne sont pas connues de façon précise Une première étape de réforme : la prime pour l'emploi - Dans ces conditions, est-il possible d'augmenter la progressivité de l'ensemble IR-transferts sans exagérer encore les distorsions qui viennent d'être signalées, ou même simplement de diminuer ces dernières tout en maintenant le pouvoir redistributif de l'ensemble du dispositif ? [...]

[...] - De manière générale, quelles que soient les hypothèses, la courbe qui décrit la façon dont le taux marginal d'imposition dépend du rang des individus dans la distribution des revenus est fortement décroissante en bas de la distribution, ce qui traduit le fait que l'accroissement du taux marginal d'imposition à ce niveau permet d'augmenter les recettes fiscales sur tous les agents de revenus supérieurs. Cette courbe semble se stabiliser ensuite à un niveau variable d'un pays ou d'un jeu d'hypothèses à l'autre, puis soit reste horizontale, soit a tendance à remonter, conduisant ainsi à une sorte de courbe en U Le système fiscal français est-il optimal ? [...]