La profession de moniteur de ski (alpin ou nordique) est exercée en France dans la presque totalité des cas, sous le statut de travailleur indépendant. Il s'agit d'une profession libérale règlementée par la possession d'un titre légal (Brevet d'Etat d'éducateur sportif ou équivalence).
Moins de 5% des professionnels exercent ce métier sous le statut de travailleur salarié (il s'agit en général des moniteurs travaillant au sein de collectivités comme l'UCPA).
Du point de vue des couvertures sociales, le moniteur de ski travailleur indépendant relève généralement du régime des travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors qu'une activité professionnelle principale ne relevant ni du régime salarié, ni du régime agricole, est exercée. Pour les moniteurs de ski, cette règle est valable quels que soient le statut (diplômé ou stagiaire) et le nombre d'heures réalisées.
[...] Le négatif sera déduit des ressources de l'année considérée ou de l'année suivante. IV.3. L'association de gestion agréée Anne Hélène Bidaud 7 Statut Fiscal des Moniteurs de Ski M1M0S Une association de gestion est un organisme qui reçoit un agrément de la Direction Régionale des Services Fiscaux pour contrôler la cohérence et la vraisemblance ds déclarations présentées par ses adhérents. En contrepartie, les adhérents obtiennent des avantages fiscaux : - Abattement forfaitaire supplémentaire de 20% en plus de l'abattement déterminé par les frais professionnels (dans la limite de 113 imposables au titre de 2002). [...]
[...] Du point de vue des couvertures sociales, le moniteur de ski travailleur indépendant relève généralement du régime des travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors qu'une activité professionnelle principale ne relevant ni du régime salarié, ni du régime agricole, est exercée. Pour les moniteurs de ski, cette règle est valable quels que soient le statut (diplômé ou stagiaire) et le nombre d'heures réalisées. Comptablement, les gains réalisés par le moniteur de ski sont des honoraires fiscalisés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le moniteur de ski n'est pas assujetti à la TVA. [...]
[...] Avantages dont jouissaient, évidemment, les ESF. A la station des Arcs, l'exploitant du domaine a décidé cette année de réserver ces avantages aux écoles de plus de six moniteurs. A Méribel, l'office du tourisme impose à Pierre-François Papet, le patron de l'école Snow Systems, un tarif par moniteur exorbitant au regard de celui payé par l'Ecole de ski français pour figurer dans ses dépliants. Du coup, je ne peux pas y adhérer et je suis obligé de faire mes propres brochures. [...]
[...] SOURCES D'INFORMATION Syndicat National des Moniteurs de Ski français www.impots.gouv.fr www.minefi.gouv.fr Entretien Renaud Jager, moniteur de ski ESF à La Clusaz Entretien François Gaucher, directeur administratif ESF Tignes Le Lac. [...]
[...] Tout autre matériel peut être pris en considération dès qu'il se rapporte à l'activité. Les quantités de matériel ne sont pas déterminées. Frais de réception professionnelle : ils doivent avoir un rapport direct avec la profession et leur montant doit être justifié (ex : invitation d'un bon client régulier). Frais de bureau et documentation : frais de papeterie, revues, timbres, enveloppes, livres et journaux professionnels, dépenses forfaitaires de téléphone. Suivant l'usage les investissements informatiques peuvent être déduits, en tout ou partie, sous forme d'investissements. [...]
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