Une holding est une société qui, en détenant un nombre suffisant d'actions de chacune de ses filiales, s'assure du contrôle du groupe qu'elles forment. Cette société n'a qu'une activité financière.
L'intérêt pour la société holding est d'exercer une influence sur ces sociétés. Elle peut également être utile pour transmettre une société en favorisant un enfant.
La holding de rachat est constituée par un repreneur et éventuellement des bailleurs de fonds en vue du rachat des titres de la société constituée (société cible). Le but sera le rachat de cette société cible par des leviers juridiques, fiscaux et fonciers et notamment par le recours à l'emprunt.
Il existe plusieurs techniques fiscales.
[...] Le régime va permettre d'affecter la quasi-totalité des dividendes reçus de la société cible au remboursement du prêt contracté par la société holding. Les conditions du bénéfice du régime des sociétés mères et filiales sont les suivantes : - la société mère doit être soumise à l'impôt sur les sociétés au taux normal sur tout ou partie de son activité - la filiale ne doit pas être une société de personne fiscalement translucide, - les titres de la filiale doivent être détenus par la société mère en pleine propriété et sous la forme nominative, - les titres de participations en cause doivent représenter au moins du capital de la société émettrice - les titres de la filiale doivent être détenus pendant deux ans, - les produits des titres sans droit de vote peuvent bénéficier de ce régime si la société mère détient, par ailleurs, des titres représentant au moins du capital et des droits de vote de sa filiale. [...]
[...] L'option est ici exercée pour cinq années. L'intérêt de l'option est la compensation intégrale des résultats bénéficiaires de la société cible et des résultats déficitaires de la holding. Les dividendes qui vont remonter vers la holding seront exonérés d'impôt. Codifié sous l'article 223 du Code général des impôts, l' amendement Charasse conduit à limiter la déduction des intérêts d'emprunt de la holding liés à l'achat d'une filiale dans les cas d' acquisition à soi-même c'est-à-dire lorsque ce rachat est fait auprès d'un actionnaire ayant le contrôle du groupe. [...]
[...] On a donc une déperdition fiscale qui peut être combattue de deux façons : A L'activité de la holding L'activité de la holding est la mise en place d'une activité autonome au sein de la holding. Le but est de générer des recettes taxables où pourront s'imputer les charges foncières. Ce seront des prestations de service facturées par la holding à la filiale (par exemple la gestion comptable de la filiale). Cela revient à déléguer à la holding des tâches administratives de la filiale. Les prestations doivent être justifiées par un travail réel de la holding, par exemple l'embauche de salariés. Il faudra aussi prouver un intérêt autre que fiscal. [...]
[...] Le rachat doit aussi porter sur plus de cinquante pour cent des droits de vote. Par ailleurs, l'acquéreur doit s'engager à conserver les titres pendant cinq ans. La loi pour la modernisation de l'économie (LME 2008) a doublé ces seuils de 10.000 et 20.000 euros et par conséquent a doublé le crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunts payés pour le rachat d'une PME soumise à l'impôt sur les sociétés (maximum de cinq mille euros pour un célibataire, dix mille euros pour un couple). [...]
[...] L'intérêt pour la société holding est d'exercer une influence sur ces sociétés. Elle peut également être utile pour transmettre une société en favorisant un enfant. La holding de rachat est constituée par un repreneur et éventuellement des bailleurs de fonds en vue du rachat des titres de la société constituée (société cible). Le but sera le rachat de cette société cible par des leviers juridiques, fiscaux et fonciers et notamment par le recours à l'emprunt. Il existe plusieurs techniques fiscales. [...]
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