A quoi sert l'impôt ?

Extraits

[...] A quoi sert l'impôt ? Le substantif impôt et le verbe imposer expriment le poids de la contrainte qui s'abat sur le redevable. Sous la Révolution, le terme employé était contribution qui suggère davantage une participation du citoyen au financement commun de la dépense publique. Le prélèvement fiscal n'a pas toujours été de nature pécuniaire. L'impôt peut être défini comme un prélèvement obligatoire et sans contrepartie (au contraire de la taxe) qui est perçu au profit de la collectivité publique. [...]

[...] Néanmoins, l'élargissement de son rôle est contesté. II] Malgré des contestations croissantes, l'impôt reste un instrument d'action majeur Aujourd'hui, les missions économiques et sociales qui ont été progressivement octroyées à l'impôt sont de plus en plus contestées. Néanmoins, l'impôt reste un instrument majeur de l'Etat, même s'il doit être repensé dans un contexte de concurrence fiscale. Une finalité multiple contestée La finalité première de l'impôt, le financement de la dépense, est assez peu contestée. Certes, il existe des ennemis irréductibles de l'impôt, mais celui-ci apparaît aux yeux de la grande majorité des personnes comme l'outil indispensable au fonctionnement d'un Etat. [...]

[...] Pourtant, les différentes fonctions remplies par l'impôt répondent à un besoin de prise en charge croissant des sociétés et il apparaît difficile de resserrer l'impôt autour du seul domaine de financement des dépenses publiques. On peut dès lors se demander à quoi sert l'impôt. Quelles sont les missions qui doivent lui être conférées et de quelle manière ? L'impôt doit parvenir à associer de manière équilibrée ses missions de couverture des dépenses publiques, économiques et sociales tout en tenant en compte des impératifs posés par la concurrence fiscale. Dans un premier temps, nous verrons que l'impôt, initialement instrument de prérogative puissance publique, a vu son domaine s'élargir aux champs économiques et sociaux. [...]

[...] A cette action conjoncturelle, peut s'ajouter une action plus profonde et de longue durée sur les structures. De façon conjoncturelle, l'Etat peut participer à la régulation des grands équilibres : lutter contre l'inflation, stimuler l'activité, contribuer au plein emploi. Il est en effet possible de relancer l'économie en réduisant la pression fiscale globale. L'augmentation du revenu disponible des ménages mais aussi des entreprises influencera le niveau de consommation et de d'investissement par exemple. Inversement, en période inflationniste, il est possible d'augmenter les impôts afin de diminuer le revenu des ménages et des entreprises. [...]

[...] L'impôt : instrument d'affirmation de l'Etat L'impôt est apparu en même temps que le premier embryon d'organisation collective, lorsque le clan ou la tribu ont eu besoin d'instaurer une contribution de leurs membres pour financer les dépenses communes : c'était alors une contribution en nature ou en espèce. Le pouvoir fiscal représente ainsi un des attributs essentiels de la souveraineté de l'Etat et celui-ci refuse le plus souvent d'y renoncer. On peut ainsi citer à titre d'exemple le refus des membres de l'Union Européenne d'abandonner le principe de l'unanimité en matière de politiques fiscales. Dans les Etats décentralisés, le pouvoir fiscal peut être délégué aux collectivités territoriales, mais l'Etat central garde toujours le contrôle de cette délégation. [...]