La nue-propriété est un droit réel principal. Elle permet de posséder un bien immobilier en ayant que l'abusus et non l'usufruit. Ainsi, le nu-propriétaire peut vendre ou donner son droit, mais ne peut percevoir des revenus sauf lorsque l'usufruit est terminé. Il devient ainsi propriétaire de plein droit en disposant de l'ensemble des pouvoirs. Les droits qui complètent celui-là sont les droits de l'usufruitier.
Ainsi, on parle souvent de partage en nue-propriété et en usufruit. Le nu-propriétaire paye les impôts et les charges du bien. Si ce droit est viager, alors il prendra fin au décès de l'usufruitier. Par contre si ce droit est dû à un contrat de démembrement, alors il prendra fin au terme défini par le contrat. Si l'usufruitier décède avant ce terme, cela marque la fin de ce droit. Toutefois on peut prévoir au contrat un usufruit dit successif autrement dit l'usufruit peut être transmis à un second jusqu'à l'expiration du terme.
La gestion de patrimoine a été définie par le Conseil des Gestionnaires de Patrimoine comme « un processus d'interaction entre le conseiller et le client pour donner au client une assistance impartiale dans l'analyse et l'organisation de ses affaires financières et personnelles, afin de lui permettre de rationaliser et d'atteindre de façon réaliste les objectifs qu'il s'est fixés concernant ses finances et son mode de vie ».
Nous pouvons aussi dire que le but est de trouver un certain équilibre entre risque et rentabilité afin de garantir un avenir au client et à ses proches que cela soit à court, moyen et long terme. Par conséquent, nous pouvons nous demander en quoi la nue-propriété peut être un outil de gestion de patrimoine.
[...] L'usufruit est alors égal aux flux des revenus futurs actualisés, le taux d'actualisation étant le taux de rendement du bien immobilier. Usufruit = + + . Rn(1+t)^n R représente le montant des flux de revenus futurs T représente le taux de rentabilité du bien n représente le temps pendant lequel les revenus futurs sont perçus B. Les avantages liés à cette opération Le financement : L'investisseur peut le financer avec ses fonds propres (ou dits capitaux propres) ou jusqu'à 100% en crédit. Les fonds propres représentent les ressources financières dont dispose l'entreprise apportées ou laissées par les actionnaires. [...]
[...] En effet, utiliser la nue-propriété peut à terme éviter de payer les frais de mutations à titre gratuit liés à la succession. Ainsi, les parents peuvent par exemple constituer une SCI comme détaillé dans cette étude ou tout simplement réaliser un acte donnant la nue-propriété à leurs enfants. ANNEXE 1 : la législation applicable à la nue-propriété : 5 D-4-09 87 du 14 octobre 2009 - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Déduction par les nus-propriétaires des charges financières afférentes aux logements dont l'usufruit est détenu temporairement par un bailleur social. [...]
[...] Ils vont pour cela donner en apport la nue- propriété de leurs biens immobiliers. Le capital sera égal au montant de la nue-propriété. Quelques calculs seront nécessaires afin de connaître la valeur du bien aux jours de l'apport, en pleine propriété valeur du bien au jour de l'apport = valeur de l'usufruit + valeur de la nue-propriété valeur du bien en pleine propriété (valeur totale au jour de l'apport) : à déterminer par un expert (notaire, agent immobilier . valeur de l'usufruit = déterminée en fonction des loyers dégagés par les biens concernés ou de la valeur locative du bien (après actualisation de ces revenus ou de cette valeur locative) et de l'âge de l'usufruitier (donc de son espérance de vie). [...]
[...] La nue-propriété et la fiscalité En quoi la nue-propriété d'un bien peut-elle être un outil de gestion patrimonial? I. La nue-propriété se base sur des éléments : A. Les modes de calculs B. Les avantages de cette opération II. La nue-propriété, un outil de stratégie de gestion du patrimoine : A. Les parts sociales d'une SCI B. L'acquisition d'un bien immobilier en nue-propriété Annexe 1 : la législation applicable à la nue-propriété. Depuis quelques années, les achats d'immeubles avec démembrement de la propriété augmentent significativement. [...]
[...] Instruction fiscale du 23 mars 2007 décrivant les modalités de déduction des intérêts d'emprunt versés par les nus-propriétaires. Instruction fiscale du 4 août 2005 sur le régime d'imposition des biens immobiliers démembrés. Rescrit du 4 décembre 2007 sur la déduction des intérêts d'emprunt versés par les nus-propriétaires. Réponse ministérielle du 8 mai 2007 sur l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global en cas de démembrement. Arrêt du 23 janvier 2007 validant une clause conventionnelle dérogatoire à la répartition des travaux. Arrêt du 6 mars 2007 sur l'évaluation ISF de la nue-propriété indivise d'un bien immobilier démembré. [...]
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