fraude fiscale en France, blanchiment, législation fiscale, contrôle fiscal, financement du terrorisme, lutte contre le terrorisme, lutte contre la corruption, blockchain, transparence fiscale, TRACFIN traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, loi Sapin II, flux financiers, conventions fiscales, droit fiscal
La fraude fiscale est une maladie grave qui touche de nombreux pays, y compris la France. En outre, ce phénomène se caractérise par le non-respect des obligations fiscales, qui peut prendre différentes formes, telles que la dissimulation de revenus, l'utilisation de sociétés-écrans, la sous-évaluation de biens immobiliers, etc. La fraude fiscale représente un obstacle majeur au progrès économique de l'État français, qui estime en milliards d'euros le montant de cette fraude chaque année.
[...] Les outils de contrôle fiscal Le gouvernement français dispose de différents outils de contrôle fiscal pour lutter contre la fraude fiscale, parmi ces outils, on peut citer les contrôles fiscaux sur place, les enquêtes fiscales, les échanges d'informations avec d'autres pays, etc. (ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance février 1). De plus, le gouvernement a créé une cellule de renseignements financiers, la cellule Tracfin, qui a pour mission de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Tracfin). [...]
[...] Quelles sont les mesures prises par le législateur français pour lutter contre la fraude fiscale et quels sont les défis auxquels il doit faire face pour renforcer cette lutte ? La fraude fiscale est une maladie grave qui touche de nombreux pays, y compris la France. En outre, ce phénomène se caractérise par le non-respect des obligations fiscales, qui peut prendre différentes formes, telles que la dissimulation de revenus, l'utilisation de sociétés-écrans, la sous-évaluation de biens immobiliers, etc. La fraude fiscale représente un obstacle majeur au progrès économique de l'État français, qui estime en milliards d'euros le montant de cette fraude chaque année. [...]
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