PLFSS projet de loi de financement de la sécurité sociale, RESF rapport économique social financier, désocialisation des heures supplémentaires, loi, emploi
Les marchés du travail de l'économie mondiale moderne d'aujourd'hui connaissent actuellement des mutations structurelles importantes, principalement dues à la mondialisation et aux technologies. L'activité future des entreprises étant de plus en plus difficile à prévoir, leur capacité à ajuster leurs effectifs est devenue critique. Sur le plan politique, l'incapacité des pays européens à atteindre un taux de chômage aussi bas que dans des pays tels que les États-Unis a entraîné la montée des théories néolibérales, selon lesquelles la responsabilité de ce taux de chômage élevé incombe à des sociétés rigides, favorables aux employés.
[...] Avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 et en instaurant la mesure de désocialisation, Emmanuel Macron a mis un pat en avant afin de réduire les inégalités fiscales et sociales dans le pays. Mais les demandes des Français ne sont encore satisfaites et temps que les inégalités fiscales demeurent appliquées, selon plusieurs citoyens, Emmanuel Macron confirme avoir assumé le rôle de « président des riches » au détriment des intérêts des plus pauvres et des plus vulnérables, mais également au détriment d'un environnement écologique et politique de transition de plus en plus nécessaire. [...]
[...] Comment le gouvernement dévoile-t-il dans le compte financier du Conseil des ministres de l'année prochaine un aperçu des principales réformes fiscales à annoncer ? 1. Frais d'hébergement réduits Adoptée en vertu de la loi de finances de 2018, la réduction de la taxe sur le logement se poursuivra en 2019 avec une nouvelle tranche de 3 milliards d'euros, appliquée à des familles soumises à cette taxe. Une troisième baisse, d'un montant équivalent, est déjà prévue pour 2020, ce qui permettra aux 17 millions de foyers concernés de ne plus payer leurs impôts des familles les plus riches, pour le moment exclu de l'appareil, seront également intéressées, l'objectif est une simple disparition de cette taxe en 2021. [...]
[...] La baisse confirmée des dépenses publiques ne fera qu'aggraver la situation des services publics et de la protection sociale. La poursuite du programme néolibéral (réforme des retraites, de la fonction publique et de l'assurance-chômage) illustre le mépris et le malentendu du gouvernement à l'égard des mobilisations en cours. [...]
[...] Au contraire de la mesure introduite par Nicolas Sarkozy, les heures supplémentaires ne seront toutefois pas exemptées d'impôt : le salaire net supplémentaire restera soumis, à l'impôt sur le revenu comme toute rémunération. II. Les conséquences de la loi et ses risques Une nouvelle vague de réformes des lois de financement de la sécurité sociale a vu le jour avec l'instauration de la loi de désocialisation des heures supplémentaires. Cette loi vise : • Le marché de l'emploi • Le pouvoir d'achat L'exonération fiscale était supportée par les employeurs et les employés. [...]
[...] Que va changer cette loi ? Quelles conséquences pour le pouvoir d'achat et le marché de l'emploi ? Cette note de synthèse passera en revue les principales règles de projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2019 depuis les réformes de Macron. Nous nous intéresserons en particulier à la loi de désocialisation des heures supplémentaires, sa différence de la loi de Sarkozy et son objectif. Par la suite, on définira on analysera ses conséquences et ses risques sur le pouvoir d'achat et l'emploi. [...]
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