« Ce compte rendu au Roi n'est qu'une fable, ce n'est qu'un conte bleu ». Maurepas moquait ainsi, en 1781, le premier budget de la France présenté à l'opinion publique. En effet, Necker, dans sa démarche pour renflouer les caisses de l'état, avait décidé de s'attaquer aux privilèges et d'élargir la contribution publique à tous. Pour lutter contre l'immobilisme de l'Ancien Régime, il décide de prendre à témoin l'opinion publique. En plus d'une présentation des recettes et des dépenses, il s'adresse à tous. Les nobles ne se trompent pas, ils sentent dans sa démarche « révolutionnaire » les prémisses du consentement à l'impôt, de la discussion de sa répartition et de son emploi...
Mais Necker, dans son combat pour garder sa place aux finances, avait fait preuve d'une ruse condamnée par ses adversaires comme par l'intendant Calonne. Il avait, en effet, volontairement oublier de notifier dans son budget excédentaire les dépenses liées à la coûteuse guerre en Amérique, mais également celles dues au remboursement des emprunts. D'un petit excédent, on passait à un déficit de plusieurs centaines de millions.
Dans cette anecdote historique, on comprend la nécessité d'établir des règles et des principes pour que le consentement du peuple au budget puisse se faire sans manipulation de l'exécutif.
Avec la naissance progressive des finances publiques, pour permettre un réel pouvoir budgétaire du parlement, il s'est rapidement dégagé les principes d'unité, d'universalité, d'annualité ou encore de spécialité.
Mais avec le temps, la complexité du budget s'est accrue aussi rapidement que les compétences de l'état s'agrandissaient ou que l'économie se mondialisait. Il parait ainsi aisé à l'exécutif de fausser le débat budgétaire au parlement par des manœuvres de manipulation.
Il apparaissait ainsi nécessaire que se dégagent de nouveaux principes. À côté du principe de transparence, celui de sincérité a fait son apparition près de deux siècles après le combat opposant Necker et la Noblesse. Il consiste à interdire au gouvernement de sous-estimer ou de surestimer les recettes et les dépenses dans les lois de finances. Et ainsi de fausser à la fois l'élaboration et l'exécution de ces dernières. On dégage en plus du principe de sincérité budgétaire, le principe de sincérité comptable qui lui consiste à la bonne application des règles et procédures d'évaluation des opérations d'une personne publique.
Il est donc intéressant de s'intéresser comment l'avènement progressif et la consécration de ce principe de sincérité influencent t-ils aussi bien l'élaboration que l'exécution des lois de finances ?
[...] Ainsi, il est disposé que les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. Il est indéniable que la consécration de ce principe suit les objectifs initiaux de la LOLF. En effet, on constate une augmentation non négligeable du pouvoir des parlementaires notamment en accroissant avec ce principe son pouvoir d'accès aux informations et donc ses prérogatives de contrôle. [...]
[...] Il consiste à interdire au gouvernement de sous-estimer ou de surestimer les recettes et les dépenses dans les lois de finances. Et ainsi de fausser à la fois l'élaboration et l'exécution de ces dernières. On dégage en plus du principe de sincérité budgétaire, le principe de sincérité comptable qui lui consiste à la bonne application des règles et procédures d'évaluation des opérations d'une personne publique. Il est donc intéressant de s'intéresser comment l'avènement progressif et la consécration de ce principe de sincérité influence-t-elle aussi bien l'élaboration que l'exécution des lois de finances ? [...]
[...] L'outil principal des parlementaires pour défendre ce principe de sincérité au moment de l'élaboration des lois reste le conseil constitutionnel. Il est en effet le seul à pouvoir agir avant leur entrée en application. Mais on peut noter qu'aujourd'hui, le conseil constitutionnel n'a jamais encore déclaré une loi de finances inconstitutionnelle au motif de son insincérité manifeste. On peut même s'interroger si son contrôle n'est pas que formel à ce niveau. En effet, le conseil constitutionnel se retrouve dans une double difficulté. [...]
[...] Il est également à noter que dans sa définition faite dans sa décision 2001-453DC déjà citée plus haut, le conseil constitutionnel limite ce principe de sincérité en le limitant à une simple obligation de moyen. En effet, elle demande aux parlementaires de prouver qu'il y a une intention de fausser Ce qui peut être extrêmement difficile. Ainsi, le principe de sincérité s'exprime dans l'élaboration des lois de finances en s'appliquant difficilement aux lois de finances et aux lois rectificatives. Le principe de sincérité dans l'exécution des lois de finances : Nous avons précisé préalablement que le conseil constitutionnel différencie les lois de finances classiques de la loi de règlement. [...]
[...] Le principe de sincérité dans l'élaboration et l'exécution de la loi de finances Ce compte rendu au Roi n'est qu'une fable, ce n'est qu'un conte bleu Maurepas moquait ainsi, en 1781, le premier budget de la France présenté à l'opinion publique. En effet, Necker, dans sa démarche pour renflouer les caisses de l'état, avait décidé de s'attaquer aux privilèges et d'élargir la contribution publique à tous. Pour lutter contre l'immobilisme de l'Ancien Régime, il décide de prendre à témoin l'opinion publique. [...]
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