Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l'instance fiscale. Elle s'effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le contribuable, en passant par le contrôle de cette déclaration par les services des impôts dont la mission est de relever et prouver les diverses inexactitudes altérant la vérité fiscale, et enfin par les expertises fiscales ordonnées par le juge, toute l'instance fiscale est commandée par le souci de se rapprocher au plus près de la vérité fiscale. Cette quête à atteindre se fait par la recherche d'éléments de preuve. C'est pourquoi pour en faciliter la découverte, la vérité fiscale nécessite une répartition équitable de la charge de la preuve, qui s'exerce parfois par un déplacement de l'objet de la preuve ou encore l'intervention active du juge lors de la phase juridictionnelle.
L'objet de cette étude est donc d'expliquer comment s'effectue la répartition de la charge de la preuve lors des différentes étapes de l'instance fiscale. Il ne s'agit pas seulement de décrire comment se répartit effectivement la preuve entre les parties lors d'un litige mais également de démontrer que la preuve étant « ce qui persuade l'esprit d'une vérité » , cette recherche de la vérité fiscale doit se dérouler à armes égales dans le cadre d'un procès équitable. Or, cette quête d'égalité ne peut être atteinte que si la répartition de la charge de la preuve est juste.
[...] Lemaire, L'évolution de la preuve en droit fiscal, Mémoire Aix- Marseille - P. Losappio, Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité, Paris, L.G.D.J. Collection Bibliothèque privée de Sciences fiscales tome XXX - J. Normand, Le juge et le litige, L.G.D.J., coll. Bibliothèque de droit privé »,1965. - P. Pactet, Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative, Th. Paris - J.-C. Ricci, Le pouvoir discrétionnaire de l'Administration fiscale, Th.Aix-Marseille Ouvrages - S. [...]
[...] Lemaire, L'évolution de la preuve en droit fiscal, Mémoire Aix- Marseille p.16. [183] R. Hertzog, La réforme du contentieux fiscal : L'assouplissement et la simplification des procédures contentieuses. in L'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et le contribuable, Actes de colloque de la société française de droit fiscal, Paris, P.U.F, coll. Université d'Orléans, tome IX p [184] J.-C. Drié, Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre, L'Harmattan Coll. finances publiques p.238. [185] J.-P. Chevallier, L'aménagement des procédures d'office in L'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et le contribuable, Actes de colloque de la société française de droit fiscal, Paris, P.U.F, coll. [...]
[...] J.-C. Drié, Procédures de contrôle fiscal, la voie de l'équilibre, L'Harmattan, coll. Finances publiques p.28. D. Richer, Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal, L.G.D.J, coll. Systèmes p.287. J.-C. Drié, Procédures de contrôle fiscal, la voie de l'équilibre, L'Harmattan, coll. Finances publiques p. 28-29. [...]
[...] Lemaire, L'évolution de la preuve en droit fiscal, Mémoire Aix- Marseille p.18. [200] C.E Plén Juillet 1984 n°34588, S.A. Renfort-Service : il appartient à l'administration d'établir les faits qui donnent selon elle, un caractère anormal à l'acte, alors même que, à raison de la procédure suivie, le contribuable devrait démontrer l'exagération de l'imposition contestée Dr. Fisc n°11 comm ; R.J.F 10/1984 n°1233 ; L.P.A 1987 n°144 chron. Fouquet. [201] C.E 20 Février 1985 n°41598, Dr. Fisc n°41 comm.1690 concl. Bissara, R.J.F 4/1985 n°534 ; C.E 7 Novembre 1986 n°47158, R.J.F 1/1987 n°20 ; C.E Mai 1998, n°159877, 8ème et 9ème s.-s., Société Véticlam, Procédures 1er Février 1999, p.25. [...]
[...] Les cas où une demande peut être envoyée sont prévus par la loi. En revanche, la loi ne définit pas précisément les termes mêmes d' éclaircissement et de justification Selon M. Ricci, dans le sens le plus large de la doctrine administrative, il peut s'agir de simples explications, alors que dans le sens le plus strict, le Conseil d'Etat exige du contribuable d'apporter de véritables preuves qui caractériseront l'éclaircissement ou la justification. Selon cet auteur, il s'ensuit un déplacement de la charge sur le contribuable alors qu'au moment de la demande d'éclaircissements ou de justifications rien ne lui est encore reproché. [...]
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