« Trop d'impôt tue l'impôt » affirme-t-on parfois. Certes cette phrase « assassine » ne signifie pas que trop de fiscalité épuise les fiscalistes, sinon... cet ouvrage n'aurait jamais vu le jour. Mais elle traduit bien le fait que le poids de la fiscalité et des prélèvements sociaux qui la complètent est lourd. Tous les responsables d'entreprises ou même les particuliers ne peuvent l'ignorer. Longtemps considérée comme une affaire de spécialiste, la fiscalité prend une importance croissante dans la vie des citoyens des pays modernes et elle se banalise, mais en devenant de plus en plus contraignante et complexe.
Peu appréciés par les personnes ou les diverses entités qui les subissent, les impôts sont indispensables à tous, même à ceux qui les contestent car toute vie sociale a un coût, qu'il faut bien financer.
De plus, et malgré l'intention de réduire le rôle de l'État qu'affichent les responsables politiques de nombreux pays, les difficultés économiques et sociales les contraignent à des interventions directes ou incitatives, « l'arme fiscale » étant alors souvent jugée efficace.
Mais ces actions interviennent dans un cadre économique et social en continuelle et rapide évolution et les règles fiscales qui en permettent ou facilitent la réalisation doivent être très (voire trop) fréquemment modifiées.
Cela rend plus ardue l'étude de la fiscalité française.
Pour qu'elle n'apparaisse pas comme une accumulation de textes complexes et changeants, cette étude doit autant que possible reposer sur la compréhension des fondements et des mécanismes des impositions.
[...] Foucher - Précis de Fiscalité des Entreprises, M. Cozian, Ed. Litec Fiscal - Editions Francis Lefebvre. [...]
[...] Publication au journal officiel au 31/12. La loi de finances rectificative : elle procède à des ajustements par rapport à la loi de finances initiale. La loi de règlement : loi qui va contester les résultats financiers de la loi de finances et des LF rectificatives. Les lois ordinaires : lois portant diverses dispositions d'ordres économiques et financiers L'administration fiscale Le rôle de l'administration extrêmement important : elle intervient dans l'élaboration des textes, précise les conditions d'application des textes et publie des instructions administratives ou circulaires administratives. [...]
[...] ) ; - retenue (ex : Retenue à la source sur différents revenus) ; - prélèvement (ex : Prélèvement social exceptionnel) ; - participation (ex : Participation à l'effort de construction); - vignette - imposition (ex : Imposition forfaitaire annuelle). Les sources du droit fiscal Sources internes Les sources internes du droit fiscal français sont : La loi L'article 34 de la Constitution de 1958 précise que la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement de l'impôt. En théorie, la fiscalité relève en principe du Parlement mais en pratique, l'administration joue un rôle. La loi de finances détermine chaque année, la nature, 1e montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat. [...]
[...] Près de 28 millions de contribuables (foyers fiscaux) souscrivent des déclarations de revenus ; parmi ceux-ci millions ne sont pas imposables. En définitive, un français sur deux s'acquitte de l'impôt sur le revenu. - création de l'impôt général sur le revenu (I.G.R.) en 1917. - suppression de l'I.G.R. et création de l'I.R.P.P. (impôt sur le revenu des personnes physiques) en 1948. - l'I.R.P.P. [...]
[...] lexique fiscal). Exemple : Impôt sur le Revenu L'impôt indirect est indolore ; son montant n'est pas nécessairement connu de la personne qui s'acquitte de l'impôt. Exemple : la TVA Classification technique - impôt progressif (par tranche) - impôt proportionnel (sur une base unique) - impôt ad valorem (avec une valeur fixe) - impôt réel : il ne tient pas compte de la situation contributive de la personne (ex : taxe foncière) - impôt personnel : il est établi en tenant compte de la situation personnelle du contribuable (ex : impôt sur le revenu) Classification économique Trois types d'impôts sont retenus : L'impôt sur le revenu L'impôt a pour base les revenus perçus ou acquis par une personne physique ou morale au titre d'une période déterminée. [...]
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