On distingue deux grands types d'impôts : directs et indirects.
Les impôts directs sont les impôts directement payés par le contribuable qui doit le payer. Il y a identité entre le contribuable et le redevable (IS, IRPP). Pour les impôts indirects, il n'y a pas identité entre le redevable et le contribuable. Par exemple pour la TVA, le redevable est l'entreprise qui collecte l'impôt pour le compte de l'Etat, et le contribuable est le consommateur qui supporte la charge effective de l'impôt.
Les impôts indirects ont un seuil de tolérance sensibilité beaucoup plus important que les impôts directs. Ils représentent plus de 60% des recettes fiscales. La TVA représente 51%, l'IRPP représente 16,5%.
Il existe deux sources en matière fiscale : les sources internes et les sources internationales.
Interne : C'est le parlement (assemblée et sénat) qui a la compétence exclusive en matière fiscale. Il vote ou pas les lois fiscales. Il autorise la perception des impôts par le vote du budget. L'administration a quand même plus de pouvoir par l'intermédiaire du Service de Législation Fiscale. (SFL) qui élabore les textes et qui précise les modalités d'application.
Internationales : Les textes internationaux priment sur le droit interne. Au niveau Européen, les règlements communautaires (directement applicables dans les Etats membres) et les directives Européennes (elles obligent uniquement les Etats membres à modifier leur législation interne dans un but d'harmonisation. Les conventions internationales sont des accords signés entre deux pays qui ont pour but d'éviter les problèmes de double-imposition entre les deux Etats signataires.
Les montants des prélèvements obligatoires (impôts et Cotisations) représentent 44% du PIB. La moyenne européenne est de 40%. GB : 36% ; Allemagne : 38% ; pays nordiques : 50% ; Suède : 52%
[...] Plafonnement des effets du quotient familial. L'économie d'impôt procuré par les enfants est plafonnée. Quand l'économie d'impôt est > au plafonnement, la partie excédentaire va devoir être rajoutée à l'impôt. Réduction d'impôt. Certaines charges et investissements, limitativement énumérés par la loi, vont pouvoir venir en diminution de l'impôt. ( Niches fiscales. Crédits d'impôt sortes différentes : Attaché au distribuable réalisé par les sociétés, relèvement de l'IS (impôt sur la société). Attaché à des revenus étrangers. Certaines charges et investissements, limitativement énumérés par la loi avec droit à des réductions d'impôt. [...]
[...] Les taux d'imposition croissants sont appliqués à chaque fraction isolée des revenus. Jusqu'à De à De à 25 14% De 25195 à 30% > à 40% Exple : M. X est marié avec 3 enfants. Son RNG s'élève à Déterminer le montant de l'IR Brut. 4 parts pour le foyer. RNG situé à un taux de 30%. RNG : Nombre de parts : 4 RNG ( 4 = ( Revenu Net Global = 0 ( 5 687) = 311,14 ( 11 344) 14% = 441,84 0 + 311,14 + 441,84 = 752,98 IR Brut : 752,98 4 = L'IR Brut de M. [...]
[...] Composition du foyer fiscal Le foyer fiscal de base. Il peut se réduire à une seule personne si elle est célibataire, veuve, divorcée ou séparée, et qu'elle n'a aucun enfant à charge. Les couples mariés font l'objet d'une imposition commune, quel que soit le régime matrimonial. Cependant, il y a trois exceptions : - Les époux qui sont mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne cohabitent pas, même si c'est pour une raison indépendante de leur volonté Les époux qui sont en instance de divorce ou de séparation et qui ont été autorisés par le juge à vivre séparément abandon du domicile familial par un des deux époux et chacun des deux époux dispose de revenus personnels. [...]
[...] Détermination du revenu Net Global. RBG Charge et abattements. Seuls les charges et abattements limitativement énumérés par la loi seront appliqués. Exple : rattachement des enfants mariés : obtention d'un abattement. Calcul des parts du quotient familial. Calculer en fonction de la composition du foyer fiscal personne seule = 1 part couple (marié ou pacsé) = 2 parts enfant = part pour le 1er et le 2e enfant. Dès le 3e enfant = 1 part / enfant célibataire ou 1 personne divorcée bénéficie d'une part complète pour la 1re personne rattachée si : Ils ne vivent pas en concubinage. [...]
[...] Si on veut arrêter, dénonciation de l'option qui doit intervenir au plus tard au 30/06 avec un effet au 01/07. Soit, au plus tard, le 15/12 avec un effet le 01/ prélèvements mensuels, le 15 de chaque mois entre janvier et octobre. Prélèvement mensuel = 1/10 de l'IR de la dernière année d'imposition. Solde doit être payé en novembre à concurrence d'une mensualité. en décembre pour l'excédent. Quand la mensualité de décembre à une double mensualité. Solde établi par fraction égale sur les 3 derniers mois de l'année. [...]
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