Si l'entreprise individuelle a été créée, la plus-value se calculera sur la totalité de la valeur de cession de l'entreprise ou de l'élément d'actif. La plus-value se calcule sur la différence entre la valeur de cession et d'acquisition.
Si le bien est détenu depuis moins de deux ans, la plus-value sera taxée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si le bien est détenu depuis plus de deux ans, la plus-value sera taxée à 27%
Mais s'il y a des amortissements, on retombe dans les plus-values à court terme à concurrence des amortissements donc taxables à l'impôt sur le revenu sur la valeur des amortissements. Le surplus reste soumis à la plus-value à long terme.
Les amortissements sont la constatation de la dépréciation économique de la valeur des biens. Ça peut concerner tout élément d'actif de l'entreprise sauf les terrains.
Les cessions de titres de participation détenues depuis plus de deux ans bénéficient du régime des plus-values ou moins-values à long terme. Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à la société.
Les plus-values nettes à long terme peuvent être utilisées :
- pour compenser les moins-values à long terme subies au cours des deux dernières années et non encore imputées.
- Et pour compenser le déficit de l'exercice en cours et les déficits reportables des exercices antérieurs.
S'il subsiste une plus-value nette après ces différentes compensations, cette plus-value est taxée à 8% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.
[...] L'exonération des plus-values à long terme et à court terme est totale si la valeur des biens cédés est inférieure à trois cent mille euros, l'exonération est partielle si la valeur des biens cédés est comprise entre trois cent mille et cinq cent mille euros. B Abattement pour durée de détention des immeubles art septies B CGI Cet abattement ne concerne que les plus-values réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu et les exploitants individuels. Les plus-values concernées sont les plus-values professionnelles à long terme réalisées sur les immeubles affectés à l'exploitation uniquement, depuis le 1er janvier 2006 qui sont imposées après application d'un abattement égal à dix pour cent par année de détention au-delà de la cinquième. [...]
[...] S'il subsiste une plus-value nette après ces différentes compensations, cette plus-value est taxée à pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. A compter du 1er janvier 2007, ces plus-values sont totalement exonérées sauf une quote-part des frais et charges de la plus-value nette). Les plus-values de cession de titres de participation détenues depuis moins de deux ans et les plus-values de cession de titres de placement sont assimilées à des bénéfices courants et sont donc imposables à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,33% Les titres de placement sont ceux dont l'acquisition est faite uniquement pour réaliser des plus-values à court terme ou moyen terme (société de portefeuille) Les sociétés à l'impôt sur le revenu Pas de différence ici entre les titres de participation et les titres de placement. [...]
[...] B Lors de la cession des titres 1 Les sociétés à l'impôt sur les sociétés Les cessions de titres de participation détenues depuis plus de deux ans bénéficient du régime des plus-values ou moins-values à long terme. Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à la société. Les plus-values nettes à long terme peuvent être utilisées : - pour compenser les moins-values à long terme subies au cours des deux dernières années et non encore imputées. - Et pour compenser le déficit de l'exercice en cours et les déficits reportables des exercices antérieurs. [...]
[...] Le départ à la retraite et la cessation de fonctions peuvent intervenir soit l'année suivant la cession de l'entreprise individuelle ou des parts sociales, soit dans l'année précédant la cession Le cédant ne doit pas contrôler le cessionnaire, c'est-à-dire qu'il ne doit pas détenir plus de cinquante pour cent des droits de vote et financier dans l'entreprise cessionnaire pendant trois ans après la cession. Impôts visés par l'exonération : L'exonération porte sur les plus-values professionnelles à court terme et à long terme à l'exclusion des plus- values de nature immobilière. [...]
[...] C Reports d'imposition 1 - En cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle : art du CGI Le régime de report d'imposition des plus-values concerne toutes les transmissions à titre gratuit d'entreprise individuelle (donation ou succession) quelle que soit la nature de l'activité exercée (mais exclusion de la location-gérance). Pour que le report d'imposition fonctionne, la transmission doit porter sur l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé et que l'activité soit poursuivie par un ou plusieurs bénéficiaires de la transmission. [...]
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